grave le 17 juin 1999 en raison d'un déficit d'inventaire ; Attendu que pour débouter Mme Le X... de sa demande d'indemnité de préavis, l'arrêt retient qu'il résulte des stipulations du contrat que

n'est exclu qu'en cas de faute grave et non en cas de licenciement pour inaptitude physique, l'article 16 qui dispose que les absences résultant de la maladie ne constituent pas une rupture du contrat

grave par lettre du 13 décembre 1995 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 décembre 1997) d'avoir dit que son licenciement était justifié par une faute grave et de l'avoir

et ne relève donc pas de la faute grave ; qu'en énonçant, au contraire, que l'octroi d'un préavis n'était pas incompatible avec l'existence d'une faute grave, la cour d'appel a violé les articles L.

Pour sa part, la faute grave dont la preuve incombe à l'employeur, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise y compris pendant la durée du préavis.

X... et Y..., alors, selon le moyen : 1 / qu'aucun préavis de grève conforme aux exigences de l'article L. 521-3 du Code du travail n'a été déposé ; qu'en effet, ni le préavis du 20 avril 1999 qui ne

X..., employé par la société Batimétal depuis le 4 juillet 1994, en dernier lieu en qualité de responsable du bureau d'études, a été licencié pour faute grave le 25 juillet 1997 ; Sur le premier moyen

Pour l'ensemble de ces faits et motifs, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute grave privative de préavis.

pas à exclure la faute grave ; que, dès lors, la cour d'appel, qui a énoncé que le salarié n'avait pas commis de faute grave au motif qu'il n'avait pas détourné à son profit les sommes abusivement facturées

grave, par lettre du 26 mai 1986, au motif énoncé le 10 juin qu'il était en absence injustifiée depuis le 21 avril 1986 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à

et de preuve ; que pour affirmer l'absence de concession faite par l'employeur, la cour d'appel s'est livrée à une appréciation de la preuve par ce dernier des faits constitutifs de la faute grave qu'il

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 31 mars 1998) d'avoir décidé que son licenciement était justifié par une faute grave alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel, en caractérisant à deux

X..., a été licencié pour faute lourde le 15 mai 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de congés payés, de préavis et de licenciement

Z..., VRP au service de la société Lafond depuis le 1er mars 1988, a été licencié pour faute grave le 9 janvier 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué

X... pour justifier son licenciement pour faute grave ; que parmi ces dernières, la cour d'appel en a retenu deux, à savoir le fait d'avoir prêté son véhicule sans autorisation et le fait d'être parti

Par acte du 20 juin 2010, soutenant qu'elle n'avait commis aucune faute grave justifiant la résiliation du mandat-gérance sans versement de l'indemnité prévue par l'article L 164-4 du code de commerce,

sa maladie ; qu'ainsi en refusant la qualification de faute grave aux nombreuses absences de la salariée, après avoir relevé le caractère suspect de ces absences "pour cause de maladie", dont la motivation

constitue pas une faute grave et qu'en cas de faute grave, il appartient à l'employeur de prouver que son salarié ne l'a pas prévenu de son absence, et, d'autre part, que l'arrêt n'a pas répondu à l'argument

grave le 4 avril 2001 ; Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bordeaux, 17 décembre 2002) d'avoir dit son licenciement justifié par une faute grave et rejeté

Y..., a été licenciée pour faute grave le 19 mars 1998 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2001) de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement d'indemnités de licenciement