[M] [R] a assigné son père et le notaire afin d'obtenir la nullité de cet acte et la condamnation de ce dernier à réparer le préjudice causé par la manquement à son devoir de conseil.

, pris de la violation des articles 313-1, 313-7, 313-8 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Claude Y... et Gérard X... coupable d'escroquerie au préjudice

[G], exerçant au sein d'une société civile professionnelle de notaires, aux droits de laquelle vient la société Office du carré - notaires, les maisons ont été vendues en l'état futur d'achèvement à :

[M], leurs sociétés professionnelles respectives (les notaires), ainsi que la venderesse, aux fins de réparation de son préjudice financier. Les notaires ont appelé la venderesse en garantie.

notaires.

Alléguant un préjudice résultant de l'impossibilité de vendre pendant ces années de procédure le bien acquis, M.

Se plaignant de désordres affectant l'immeuble, l'acquéreur a assigné les vendeurs et le notaire en réparation de ses préjudices.

X... 99 % de son préjudice, de dire que la faute commise par M. B... est constitutive de 100 % de ce préjudice et de la condamner, en conséquence, à payer à M.

faute est en relation de causalité directe avec le préjudice subi par l'acquéreur d'un immeuble inhabitable ; qu'en refusant de condamner les notaires, dont elle relevait pourtant la responsabilité, à

[Y], notaire (le notaire), M. [J] (l'acquéreur) a signé une promesse synallagmatique de vente d'un terrain sur lequel était édifiée une maison à usage d'habitation. 2.

[R] (les notaires), ainsi que la société Jan Van Gent et M. [K], en qualité de liquidateur de la société Gannets, en indemnisation de leur préjudice.

d'agrément, une somme de 2 000 euros au titre de son préjudice esthétique et une somme de 30 000 euros au titre de son préjudice sexuel.

Dès lors, le moyen, qui se prévaut en ses trois branches, à l'appui de la garantie sollicitée, d'un manquement contractuel du notaire à l'égard de M. et Mme [N] et d'un préjudice de la société Versantis

[Adresse 6] à lui payer les sommes de: - 649 603 € en réparation de son préjudice matériel, - 50 000 € en réparation de son préjudice moral, - 3 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre

X..., notaire rédacteur de l'acte de prêt et de la promesse pour avoir réparation de son préjudice ; qu'un arrêt du 19 mars 1996 a débouté la société Sofal de sa demande aux motifs que la promesse synallagmatique

La bailleresse a assigné en garantie et en indemnisation de son préjudice la société Ariane Fournier [R] notaires, aux droits de laquelle est intervenue la société [R] et Rizzo notaires (le notaire).

La cession devra avoir lieu par acte notarié passé avec la participation du notaire du bailleur.

financier et 100  000 euros au titre de leur préjudice moral, - pour M. et Mme [D] : 567 880,75 euros au titre de leur préjudice financier et 100  000 euros au titre de leur préjudice moral, les demandeurs

[I], notaire associé au sein de la SCP de notaires [C] [I] - François Chayla, devenue Edouard Montagut et Romain Moles (la SCP notariale), a reçu l'acte de vente de cet immeuble. 6.

A..., notaire, responsables in solidum du préjudice subi par la Sepimo du fait de ce retard ; que l'arrêt attaqué a évalué ce préjudice à la somme de 5 830 000 francs ; Sur le premier moyen, pris en