des parties civiles, du ministère public, de l'accusé et de ses conseils, le président a donné lecture des réponses faites aux questions et prononcé l'arrêt...", qu'en ne justifiant pas de la présence

, la présidence de la chambre d'accusation ne peut être assumée que par un magistrat désigné par le premier président ; que, faute de constater que le magistrat désigné par le premier président aurait

Canivet, premier président, président, M. Buffet, président de chambre, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM.

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot, M.

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 8 juin 2023), la société de droit luxembourgeois Trimax, M.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Gaston X... des fins de la poursuite du chef d'ingérence ; "aux motifs que la prévention ne vise que des faits commis par X... en sa qualité de président

Crassous, président et de Mme Brossolet et M.

Le Gunehec président, M. Jorda conseiller rapporteur, MM. Souppe, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Verdun, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Gall conseiller rapporteur, MM.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lanquetin, Coeuret, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Bureau de recherches géologiques minières (BRGM), dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 août 1996 par le premier président

Gomez président, M. Arnould conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 mars 2026 Annulation sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 178 F-D Pourvoi n° P 23-13.444

" ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt de condamnation que la décision a été prononcée à l'audience publique de la cour d'assises de la Seine-et-Marne, où siégeaient le président, les

des experts Y... et Vallée qui n'avaient pas encore déposé, le président a fait présenter une cassette vidéo constituant l'un des scellés, portant ainsi atteinte au principe de l'oralité des débats" ;

Tour, conseiller faisant fonction de président, désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 25 juillet 1989 ; "alors que les présidents de la chambre sont, en cas d'empêchement, remplacés

Soulard, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M.

CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 mars 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 190 F-D Pourvoi n° U 24-16.742 R É P U

Pireyre, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, M.