X... devait restituer à la succession d'André X... au titre de l'occupation gratuite de l'appartement de ce dernier par son fils, la cour d'appel a retenu que « le prêt de son appartement par André à son

[Localité 26], demeurant [Adresse 12] comparante en personne Monsieur [K] [D] né le 18 Août 1992 à [Localité 21], demeurant [Adresse 11] non comparant INTIMÉS Madame [A] [L] (réf : Prêt

et déjà été notifiée s'élèvera à la somme mensuelle de 2. 663 euros ; qu'il justifie également s'acquitter outre les charges de la vie courante d'un impôt sur le revenu mensuel de 2. 474 euros, d'un prêt

de la chose prêtée et que le prêteur peut mettre fin à tout moment à ce prêt en respectant un délai de préavis raisonnable, sans avoir à justifier d'un besoin pressant et imprévu, précisant avoir mis

, dont un appartement loué par M.

de 44.177,58 euros sera intégralement remboursé le 10 novembre 2016 et un second prêt de 74.322,11 euros sera intégralement remboursé le 25 février 2019 ; Ces immeubles de communauté sont gérés par

demeureront dans le logement. - à charge pour lui de payer les échéances du prêt immobilier afférent à l'appartement, - dire que la communauté sera redevable à M.

d'appel, qui a constaté que le prêt consenti le 27 septembre 1989 à la société Finetim était destiné à l'achat d'un appartement, que cet achat n'avait pas eu lieu et que la destination des fonds prêtés

Dans ses conclusions déposées devant le juge des référés, Mme [U] évoquait désormais un prêt de son appartement à compter du 10 février 2006.

chez le notaire, ne peut pas arguer de son absence lors de la signature de l'acte de prêt du 17 décembre 2007, ni d'une absence d'information sur la date prévue par la signature en vue de laquelle il

    La requérante prit un crédit.

; que ce document, fondé sur les informations données par les emprunteurs, mentionne qu'il ne constitue en aucun cas une offre contractuelle ; qu'elle nécessitait, pour aboutir à une offre de prêt, la

Elle soutient que : - elle n'a pas omis de déclarer sa pension alimentaire ; elle n'a pas fraudé ; - elle est divorcée et vit seule avec deux enfants, travaille à mi-temps ; elle a souscrit un prêt

été défaillante, M. et Mme X... ont invoqué la carence de l'établissement prêteur dans la surveillance de l'emploi des fonds, et ont demandé, en conséquence, la résolution du prêt, le remboursement des

se sont prévalu d'un caractère imprévisible, aléatoire ou impossible à réaliser du terme pour vouloir mettre fin au prêt à usage ; qu'en application des articles 1888 et 1889 du code civil, le prêteur

qu'elle occupe [Adresse 7], après évaluation par Mme [K], expert près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; - le paiement du passif successoral et notamment du prêt LCL afférant à l'appartement attribué

régime de séparation des biens et il a été vendu le 12 mai 2022, le bien immobilier de Six-Fours les plages appartient à une SCI dont il n'est actionnaire qu'à 50% et a été vendu pour rembourser un prêt

Il était expressément indiqué "prêt relai sur revente appartement" et il s'agit du seul prêt dont il est fait état.

pas effectué l'apport personnel convenu ; qu'elle a, dans le même temps, fait pratiquer une saisie conservatoire des fonds prêtés entre les mains du notaire où ils se trouvaient encore ; Sur le premier

apportés et que dans sa décision du 14 février 2006, soit antérieure au prêt dont s'agit, le comité des risques a décidé d'un accord de principe pour les dossiers Apollonia ; que de même une dérogation