WY..., FH..., BI... et BN..., gastro-entérologues (les praticiens) ainsi que L... P..., chirurgien, et WD...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 5 février 1991) d'avoir maintenu cette décision, alors, selon les moyens, d'une part, que la notion de "praticien chef de service" s'entend, au sens de l'article

En 2004, le praticien a créé une société d'exercice libéral, devenue la société Céline (la société) et notifié à la clinique l'existence de cette société. 2.

X..., dermatologue, le remboursement de soins dont elle contestait la cotation ; que le praticien a formé un recours contre la décision de la Caisse ; qu'après expertise, ordonnée sur le fondement de l'article

Y... et Z... d'imposer la présence de ces praticiens de même spécialité à M.

fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'un acte non conforme à la nomenclature générale des actes professionnels ne peut être l'objet d'un remboursement au profit du praticien

fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'un acte non conforme à la Nomenclature générale des actes professionnels ne peut être l'objet d'un remboursement au profit du praticien

fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'un acte non conforme à la nomenclature générale des actes professionnels ne peut être l'objet d'un remboursement au profit du praticien

fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'un acte non conforme à la Nomenclature générale des actes professionnels ne peut être l'objet d'un remboursement au profit du praticien

réorganisation de celle-ci, consistant en un recentrage de ses activités sur l'orthopédie et la neurochirurgie, le contrat du praticien a été résilié le 6 septembre 2010 ; qu'il a assigné la clinique

(les praticiens) en paiement d'une indemnité de valorisation des parts d'associé de Jean-Luc B... ; Attendu que les praticiens font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande et de les condamner, chacun

Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en cas d'hospitalisation pour une opération cotée à un coefficient supérieur à 15, les honoraires de surveillance, même exercée par un autre praticien

chef de service" s'entend, au sens de l'article 1er du décret du 21 octobre 1971 fixant les conditions d'affiliation au régime de l'Institution de retraite complémentaire qu'il vise, de tout praticien

1er du décret du 21 octobre 1971 fixant les conditions d'affiliation au régime de l'Institution de retraite complémentaire qu'il vise, de tout praticien exerçant effectivement la direction d'un service

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 5 février 1991) d'avoir maintenu cette décision, alors, selon les moyens, d'une part, que la notion de "praticien chef de service" s'entend, au sens de l'article

I..., domicilié [...] , 4°/ à l'association Caisse de solidarité des praticiens de la santé durable, dont le siège est [...] , 5°/ à M. B...

de son refus, la cour d'appel a violé l'article 7 de la nomenclature générale des actes professionnels ; alors que, d'autre part, s'il suffit à la caisse d'aviser le praticien et non les patients de

; alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 1er, alinéa 2, de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels, les dispositions de ladite nomenclature s'imposent aux praticiens