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6 427 résultats pour « prelevement sanguin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique

DTA_2500240_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

sanguin ; / - analyse biologique du prélèvement salivaire ou sanguin ».

Source officielle

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TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2403422_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Si la réponse est positive, il est procédé dans le plus court délai possible à un prélèvement sanguin dans les conditions fixées au II. / II.- Le prélèvement sanguin est effectué par un médecin ou un étudiant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a5

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Comme toutes les quatre avaient obtenu un certificat de prélèvement sanguin, elles ont cru pouvoir prétendre au niveau de classification équivalent à celui des infirmières, et sont intervenues, en ce sens

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2502555_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

sanguin ; / - analyse biologique du prélèvement salivaire ou sanguin ».

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2211008_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

sanguin ; / -analyse biologique du prélèvement salivaire ou sanguin ". 10.

Source officielle
CC

cr

6137250acd5801467741a777

Cassation

23 février 1987

23 février 1987

ce même état alcoolique par une consommation excessive de cognacs après l'accident n'est pas exempte de contradictions ; qu'en définitive G. admet avoir présenté le taux d'alcoolémie au moment du prélèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01272

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

, sanguin, a été faite avant la réalisation du prélèvement salivaire.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008261718

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Z ; que d'une part, si la patiente de la maternité Bel-Air atteste de ce qu'elle a subi un prélèvement sanguin lors d'une consultation obstétrique dans cette clinique en mars 1994, il résulte de l'instruction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83fbd3db21cbdd84b4b

Appel

27 mars 1998

27 mars 1998

décision, Monsieur Jean-Claude X... fait valoir que le premier juge n'a pas tiré toutes les conséquences du non-respect de la procédure réglementaire quant à la cause exclusive de l'accident, un seul prélèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01538

Cassation

12 mars 2008

12 mars 2008

l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de conduite d'un véhicule en ayant fait usages de produits stupéfiants, et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que, le prévenu a fait l'objet d'un prélèvement

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e068

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

procès-verbal que le médecin, interne de garde de l'hôpital, lui avait fait connaître que Christian Z..., qui se trouvait dans un état d'excitation extrême, refusait le dépistage par alcootest ainsi que tout prélèvement

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2500012_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

sanguin ; / - analyse biologique du prélèvement salivaire ou sanguin ".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200331

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Pour annuler l'indu litigieux, le jugement constate que la contestation de la société se limite à des actes réalisés par des infirmiers libéraux venus effectuer des prélèvements sanguins auprès de pensionnaires

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2505238_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Si la réponse est positive, il est procédé dans le plus court délai possible à un prélèvement sanguin dans les conditions fixées au II. / II.- Le prélèvement sanguin est effectué par un médecin ou un étudiant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90782

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Maylan X..., - faire toutes observations utiles à la solution du litige, Commet pour effectuer lesdits prélèvements sanguins sur EDTA et ce après s'être assuré de l'identité des parties et avoir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402614_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

a rejeté sa demande tendant à la communication d'un résultat d'analyse génétique établi le 25 juillet 2022 par le laboratoire de biologie moléculaire du centre François Baclesse sur la base d'un prélèvement

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2102566_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

sanguin ; - analyse biologique du prélèvement salivaire ou sanguin ".

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2500921_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

sanguin ; / - analyse biologique du prélèvement salivaire ou sanguin ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501176_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Elle soutient que : - la responsabilité de l’EFS doit être engagée en raison de la faute médicale intervenue lors de la tentative de prélèvement sanguin du 23 août 2021 ; en effet, au lieu d’insérer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501062_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur le doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées : - lors du prélèvement salivaire faisant suite au test positif, aucun prélèvement sanguin n'a été effectué, de sorte que la contre-expertise

Source officielle