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108 144 résultats pour « première prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6a28f65ccdc6046d47ca63dd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 20 mai 2026 à 11h20 et notifiée à 11h46 ordonnant une première

Source officielle

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CA

ETRANGERS

6a168170cdc6046d471147cd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 24 mai 2026 à 12h26 et notifiée à 12h45 déclarant régulier le placement en rétention administrative et ordonnant une première

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ef1ef8cdc6046d47b04bf9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

' Vu article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 22 avril 2026 notifié à 10 h 27 ordonnant la première prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f2eb20cdc6046d470d1b59

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 26 avril 2026 à 10h50 rejetant le recours contre l'arrêté de placement en rétention administrative et ordonnant une première

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7e8cdc6046d4770f0a6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 6 mai 2026 à 10h27, déclarant régulier le placement en rétention administrative et ordonnant la première

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04381cdc6046d47ccdd7f

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[T] [A], déclarant régulier le placement en rétention administrative et ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours, Vu la déclaration

Source officielle
CA

ETRANGERS

69eaffabcdc6046d47579f6f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[G] [Y] à 16h12, ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours, Vu la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e7092fcdc6046d47fa3ff1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 15 avril 2026 à 10 h 30 ordonnant une première prolongation du

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7decdc6046d4770eff9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 5 mai 2026 à 15h01, déclarant régulier le placement en rétention administrative et ordonnant la première

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a22632ccdc6046d47393fa5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, déclarant régulier le placement en rétention administrative et ordonnant une première prolongation du placement en rétention administrative de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7d8cdc6046d4770ef76

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 5 mai 2026 à 17h05, déclarant régulier le placement en rétention administrative et ordonnant la première

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210ea6cdc6046d4709af6c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

juge Monsieur [S] [C] a d'abord déclaré être majeur ensuite il a indiqué avoir été transféré dans le quartier des majeurs, ce point avait été rejeté lors de la première prolongation cette présomption

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7dbcdc6046d4770efb1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 5 mai 2026 à 15h05, déclarant régulier le placement en rétention administrative et ordonnant la première

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e9af7acdc6046d4738172c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE en date du 20 avril 2026 à 15h37 ordonnant la première

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CA

Rétention Administrative

6a210e9fcdc6046d4709aefc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il soutient que les conditions d'une première prolongation ne sont pas réunies Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir que la requête

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CA

ETRANGERS

6a02b808cdc6046d4770f2ef

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] [B] à l'encontre du placement en rétention administrative n'a pas été soutenu à l'audience et ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée

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CA

ETRANGERS

69ef1ef5cdc6046d47b04b90

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 21 avril 2026 prononcée à 23 h 11 ordonnant la première prolongation du placement

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f0412dcdc6046d47cca4f0

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

liée à l'atteinte portée au mis en cause de son droit de prévenir toute personne de son choix lors du placement en garde à vue ; - La fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de la requête en première

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67e0cdc6046d47cb0658

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 29 mai 2026 à 11h01, rejetant le recours en annulation et ordonnant la première

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a16816dcdc6046d47114560

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 24 mai 2026 à 12h34 et notifiée à 12h56 rejetant le recours conte l' arrêté de placement en rétention et ordonnant une première

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