(les consorts Q... et JT...), en annulation de deux actes authentiques de notoriété constatant une prescription acquisitive, dressés les 10 août 1994 et 23 avril 1996 ; Sur le moyen relevé d'office, après

et grillage entre les jardins respectifs, consacrant une appropriation de la parcelle litigieuse conformément à leur titre indiquant comme tenant à ce monument au moins depuis vingt ans, délai de prescription

[F], et celui-ci a reconventionnellement revendiqué la propriété par le jeu de la prescription acquisitive trentenaire de la bande de terrain litigieuse, et la fixation de la limite à l'emplacement de

de l'écoulement des eaux pluviales, l'arrêt retient que la situation créée par le cimentage de la terrasse de Mme X..., datant de plus de trente ans, celle-ci était en droit de se prévaloir d'une prescription

Mmes [M] et [R] se sont prévalues de la prescription acquisitive abrégée pour revendiquer la propriété de la parcelle en litige. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. MM.

propriétaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 août 1995), que les consorts B... ont assigné les consorts A... en revendication de la propriété d'un ténement, invoquant la prescription

[Z] et [E] [W] (les consorts [W]) ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de cette résolution et en revendication de la propriété de la cave sur le fondement de la prescription acquisitive

reconventionnellement le bornage des propriétés contiguës, en soutenant que leur parcelle englobait une bande de terrain située au-delà du mur de clôture, les époux X... ont soulevé l'exception de prescription

Il a ajouté que M. et Mme [N] ne justifiant pas d'acte de possession antérieur à la création d'une salle de bains dans le grenier litigieux en 2012, la prescription acquisitive n'est pas démontrée.

Mme W..., constitue la limite séparative des parcelles respectives des parties, l'arrêt retient que la société "Chez MANU", acquéreur de bonne foi et par juste titre, est en droit d'invoquer la prescription

En tout état de cause , il n'est pas démontré sur la parcelle litigieuse l'implantation d'une fosse septique permettant aux consorts [A] de se prévaloir d'une prescription acquisitive et de rattacher ladite

C... est intervenu volontairement à l'instance en revendication de la propriété de la parcelle par l'effet de la prescription acquisitive.

[U] et Mme [F] ont chacun revendiqué la propriété de la parcelle qu'ils occupaient, sur le fondement de la prescription acquisitive trentenaire. Examen des moyens Sur le second moyen 3.

acquisitive invoquée par M. et Mme Z... ; qu'en fixant le point de départ de la prescription acquisitive décennale au 10 avril 1992, date du plan de bornage établi par le cabinet Jacquet-Dupont, sans

Mme [C] [O] ainsi que Mmes [H] et [CU] [O], intervenues volontairement à l'instance, ont revendiqué la propriété de la parcelle litigieuse par l'effet de la prescription acquisitive.

(les consorts H...) occupaient sans droit ni titre, ont demandé leur expulsion ; Attendu que, pour écarter la prescription acquisitive invoquée par les occupants et accueillir la demande, l'arrêt, après

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 24 août 2022, [S] [A] [O] veuve [Y] a fait assigner [R] [Y] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion aux fins de prescription

Les consorts [E] et [M] ont soutenu que M. et Mme [E] avaient acquis la parcelle litigieuse par prescription acquisitive.