X...et Mme Y...de leur demande d'indemnisation fondée sur le manquement de leur notaire à son devoir d'information et de conseil, qu'il appartenait aux demandeurs de rapporter la preuve d'une faute du

grief à l'arrêt d'avoir débouté le mari de sa demande de dommages-intérêts, alors que, en se bornant à affirmer que n'était pas rapportée la preuve d'une faute et d'un préjudice, sans autrement s'expliquer

situait entre Mme Y... et l'administration fiscale et que la facture représentait le coût des travaux réellement effectués, sans rechercher si le montant du forfait retenu n'était pas précisément la preuve

diligence normale lui aurait évitée et qui sont par là-même détachables de ses fonctions " ; qu'ayant ensuite analysé les griefs imputés au syndic, la cour d'appel a retenu que n'était pas rapportée la preuve

saurait être entièrement assimilé à un contrat de dépôt salarié, que l'Association le Polo de Paris n'était tenue que d'une obligation de moyens, et que le propriétaire de l'animal ne rapportait pas la preuve

de l'affectation des fonds prêtés ; que l'arrêt attaqué (Reims, 30 janvier 2006) a, pour l'essentiel, dit que les prêts consentis aux époux X... ne relevaient pas du code de la consommation, que la preuve

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que Mme X... est défaillante à rapporter la preuve d'une faute imputable à la société d'économie mixte dénommée Société Immobilière du département de

Allianz IARD à l'encontre de la société Allain Maître, sous-traitant en charge d'une mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution du chantier, au motif que sa responsabilité contractuelle supposait la preuve

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 ) que la mise en jeu de la responsabilité quasi délictuelle n'exige pas la preuve d'une faute

dossier que les époux Y... ont, lors de la souscription du contrat d'assurance, volontairement éludé la conduite habituelle de la voiture par Mourad Y... afin de minorer la prime ; qu'en l'absence de preuve

à verser la somme de 5.000 euros à Madame [D], propriétaire de l'immeuble, à titre de dommages et intérêts ; 1/ Alors que la mise en oeuvre de la responsabilité civile suppose la preuve d'une faute

l'héberger, constituait un contrat d'entreprise ne comportant qu'une obligation de moyen quant à la sécurité de l'animal, même en dehors de l'entraînement, et que le propriétaire ne rapportait pas la preuve

Il a considéré que la preuve d'un enrichissement sans cause de Mme [R], au détriment de la société Sofdi, n'était pas prouvé et a rejeté la demande en paiement de cette dernière de ce chef.

résultait que la société Reezocorp avait manqué à son obligation, la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'article 1147, devenu 1231-1, du code civil, retenir que les époux [T] ne rapportaient pas la preuve

D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 19 JANVIER 1977 QUI, AVANT DIRE DROIT, A AUTORISE L'ABEILLE A RAPPORTER PAR TOUS MOYENS, NOTAMMENT PAR VOIE D'ENQUETE ORDINAIRE DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN L'ETAT, LA PREUVE

Au soutien de sa demande et au visa des articles 1104, 1199, 1240, 1353 et 1363 du code civil, elle expose que Mme [W] ne rapporte pas la preuve d’une faute ou d’un manquement contractuel de la société

d'établir l'exactitude de son évaluation, la cour d'appel, qui n'a pas méconnu le droit de la société Vélo 2000 à un procès équitable, a pu retenir, sans avoir à opérer une recherche non demandée, que la preuve

dernier en réparation de son préjudice matériel ; Attendu que, pour débouter Mlle Y... de sa demande, le jugement, après avoir énoncé qu'il appartient à celui qui invoque un dommage de rapporter la preuve