BOUTLLEAU ; Qu'une telle demande ne saurait ainsi constituer, comme le soutient AXA FRANCE VIE, une demande nouvelle au sens de dispositions des articles 564 et suivants du nouveau Code de procédure

  » Article 100 «   Les organes judiciaires peuvent rejeter une demande d’admission de preuves   : (...) b)     s’ils jugent que le dossier contient déjà des éléments de preuve

Ils soutiennent que la preuve de la faute de Daniel Y... n'est nullement rapportée.

, dans une mesure déterminante, sa décision de condamner le requérant sur les dépositions de témoins anonymes, et que, pour confirmer cette décision, le tribunal régional ne s’est appuyé sur aucune preuve

Elle nota d’une manière concise que le contrat du   5   février 2003 avait servi de base pour modifier les horaires de travail du requérant et que cela était une preuve nouvelle qui n’avait pas

. ; Attendu qu'ayant relevé que ces pièces, qui étaient destinées à répondre aux arguments de dernière minute invoqués par Mme Y..., ne soulevaient ni moyens ni prétentions nouveaux, c'est dans l'exercice

preuve, ce qui justifierait qu'il soit statué de nouveau.

nouvelles ayant vocation à faire prospérer sa demande de distraction, ce qui constitue un objet nouveau.

des parties dans l'administration de la preuve et que monsieur [A] n'apportait aucune preuve des sommes qu'il prétend avoir apportées pour la construction du bien de [Localité 10], ni même de sa participation

    Aucune preuve nouvelle ne fut instruite devant la Haute Cour. 12.     Par un arrêt définitif du 15 mars 2016, la Haute Cour statua sur l’affaire.

audition de la victime ou des témoins, ni proposé de nouvelles preuves. 64.

ou qui pouvaient être prévus au contrat, par la disposition suivante : 'Seule est équipollente au dol la faute inexcusable du voiturier ou du commissionnaire de transport.

    En l’occurrence, l’annulation d’une décision judiciaire définitive n’a pas été motivée par l’existence de preuves nouvelles qui n’étaient pas antérieurement disponibles aux parties et qui

    La Cour remarque que l'annulation d'une décision judiciaire définitive n'a pas été motivée, en l'occurrence, par l'existence de preuves nouvelles qui n'étaient pas antérieurement disponibles

Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau

    Le requérant allègue en particulier que le refus opposé par les tribunaux de prendre en compte la réalité biologique résultant d’une preuve nouvellement acquise démontrant qu’il n’était pas

    La Cour remarque que l’annulation d’une décision judiciaire définitive n’a pas été motivée, en l’occurrence, par l’existence de preuves nouvelles qui n’étaient pas antérieurement disponibles

    La Cour remarque de surcroît que l’annulation d’une décision judiciaire définitive n’a pas été motivée, en l’occurrence, par l’existence de preuves nouvelles qui n’étaient pas antérieurement

Par ailleurs, c'est par une analyse fidèle et pertinente des pièces produites, que la cour adopte en l'absence de tout moyen nouveau ou offre de preuve nouvelle en cause d'appel, que le tribunal a relevé