mêmes écritures, qu'en contradiction avec ces dispositions contractuelles, d'une part, la Société GROUPE HELIOS ne lui avait jamais fixé d'objectifs, d'autre part, elle avait unilatéralement supprimé la prime

Il n'est pas contesté que l'accès au chantier lui a été refusé.

se terminent après minuit ou avant deux heures c) une prime de panier de chantier pour les salariés en déplacement occupés en dehors des locaux de l'entreprise ; que les lieux d'activité de M.

mensuel se composait en novembre 1998 d'un salaire de base de 19 200 francs, outre un coefficient de "rotation majorateur" équivalent à 40 % du salaire de base par jour de mission auquel s'ajoutait une prime

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES JOURNALIERES DE CHANTIER ET PRIMES PART 145

ACCORD SUR LES PRIMES DE PETITS ET GRANDS DËPLACEMENTS, LES PRIMES DIVERSES DE CHANTIER, L'INDEMNISATION DES REPAS ET SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS

ACCORD SUR LES PRIMES DE PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS, LES PRIMES DIVERSES DE CHANTIER, L'INDEMNISATION DES REPAS ET SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS

Avenant à l'accord d'harmonisation des primes des primes de petits et grands déplacement, des primes chantier, de l'indemnisation des repas et sur les frais professionnels

Accord relatif au versement à titre exceptionnel et temporaire d'une prime de trajet complémentaire Chantier DATA4 PAEF - 3 route de Marcoussis, 91620 NOZAY

PARITAIRE NATIONAL DU 31 MARS 1947, COMPLETE PAR L'ADDITIF DU 20 AOUT 1949 CONCERNANT LES PRIMES DIVERSES DES CHANTIERS DE BARRAGES ET DE CHUTES D'EAU, LE JUGEMENT ATTAQUE A ESTIME QUE LADITE PRIME ETAIT

demande satisfait aux conditions de l'article L. 434-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en particulier au regard de ses revenus auxquels doivent être intégrées les primes

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-François JOSSERAND, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SARL CHANTIER NAVAL DE L'ESTEREL, prise en la personne de son gérant en exercice RCS CANNES

et le février 2014, date à laquelle son contrat à durée déterminée prenait fin ; que la société DIETSWELL se réfère à la clause du contrat de travail prévoyant que « votre rémunération inclut toute prime

, de demande d'indemnité de fin de contrat, ainsi qu'au paiement de rappel de salaires, d'heures supplémentaires, d'indemnité compensatrice de congés payés, de pénalités pour salaires en retard, de primes

X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail ; qu'il a saisi la juridiction prudhomale pour entendre imputer la responsabilité de cette rupture à l'employeur et obtenir un rappel de prime ;

EN FRANCE ET QU'IL N'AURAIT EU DROIT, EN CE CAS, QU'A UN SALAIRE HORAIRE DE 4,30 FRANCS A L'EXCLUSION DE LA PRIME DE SUJETION ET DE LA PRIME DE FIN DE CHANTIER ; ALORS QUE LE SALARIE AYANT DROIT PENDANT

une prime de bonne exécution qui devait être versée avec la dernière paie et qui serait réduite de 1/6e si le chantier n'était pas terminé le 1er mars 1982, mais pouvait être considéré comme achevé le

trajet dépôt chantier.