de rendement Attendu que Mme [O] épouse [S] expose que jusqu'en 2005 elle percevait une prime de rendement moyenne de 371,80 € sans que soit défini le mode de calcul de cette prime, que le montant

de rendement qui lui ont été versées (pièce n° ) ; que l'intimé ne peut se prévaloir d'un décompte des heures calculées à partir des montants de primes de rendement, qui sont étrangères à toute amplitude

de rendement qui lui ont été versées (pièce n° ) ; que l'intimé ne peut se prévaloir d'un décompte des heures calculées à partir des montants de primes de rendement, qui sont étrangères à toute amplitude

de rendement qui lui ont été versées (pièce n° ) ; que l'intimé ne peut se prévaloir d'un décompte des heures calculées à partir des montants de primes de rendement, qui sont étrangères à toute amplitude

de rendement qui lui ont été versées (pièce n° ) ; que l'intimé ne peut se prévaloir d'un décompte des heures calculées à partir des montants de primes de rendement, qui sont étrangères à toute amplitude

de rendement qui lui ont été versées (pièce n° ) ; que l'intimé ne peut se prévaloir d'un décompte des heures calculées à partir des montants de primes de rendement, qui sont étrangères à toute amplitude

à compter du 1er août 2007 en la qualifiant de prime de « productivité-rendement ».

La prime de rendement était tout simplement un encouragement de motivation.

Sa prime de rendement a été fixée au taux de 14% de son traitement brut depuis sa nomination dans le corps des conservateurs généraux des bibliothèques.

août 2007 en la qualifiant de prime de « productivité-rendement ».

DE LA CONVENTION COLLECTIVE QUE LA PRIME DE RENDEMENT DEVAIT ASSURER A UN OUVRIER TRAVAILLANT NORMALEMENT UN SALAIRE SUPERIEUR AU SALAIRE MINIMUM GARANTI D'OU IL SUIT QU'ELLE DEVAIT S'AJOUTER A CELUI-CI

sa demande en paiement d'un supplément de prime de rendement, alors, selon le moyen, que, si lors de l'audience de départage du conseil de prud'hommes, le bureau de jugement ne peut se réunir au complet

en compte de la prime de rendement d'ouvrier de l'Etat au taux réglementaire maximum de 32 % et d'enjoindre à la ministre des armées de recalculer sa pension en prenant en compte la prime de rendement

, QU'IL RESULTAIT DES CONSTATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA PRIME DE RENDEMENT ETAIT CALCULEE POUR CHAQUE TRAVAILLEUR QUELLE QUE SOIT SA QUALIFICATION SUR UN TAUX DE L'HEURE UNIQUE, INDEXE SUR LE SALAIRE

de rendement qui lui ont été versées ; que l'intimé présente un décompte récapitulatif des feuilles d'heures qu'il verse aux débats ; que si ce décompte ne fait pas référence expressément aux primes de

de rendement qui lui ont été versées ; que l'intimé présente un décompte récapitulatif des feuilles d'heures qu'il verse aux débats ; que si ce décompte ne fait pas référence expressément aux primes de

de rendement qui lui ont été versées ; que l'intimé présente un décompte récapitulatif des feuilles d'heures qu'il verse aux débats ; que si ce décompte ne fait pas référence expressément aux primes de

B A, demande au tribunal d'annuler le courrier du 7 décembre 2021 par lequel le directeur adjoint du centre ministériel de gestion (CMG) de Toulon l'a informé de l'abaissement de sa prime de rendement

d'ancienneté, la prime de fonction, la prime de rendement ainsi que les heures supplémentaires, à l'exclusion de tout autre avantage, quelle qu'en soit la nature " ; que, s'agissant des ouvriers des parcs

plus pénibles, et a entraîné une diminution de ses primes de rendement, ce qui n'est pas contesté par l'employeur qui a indiqué dans ses écritures judiciaires reprises oralement devant la Cour que « le