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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
616343eb88dc29ccde27f04e
24 mai 2011
24 mai 2011
de rendement Attendu que Mme [O] épouse [S] expose que jusqu'en 2005 elle percevait une prime de rendement moyenne de 371,80 € sans que soit défini le mode de calcul de cette prime, que le montant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10588
31 mai 2017
31 mai 2017
de rendement qui lui ont été versées (pièce n° ) ; que l'intimé ne peut se prévaloir d'un décompte des heures calculées à partir des montants de primes de rendement, qui sont étrangères à toute amplitude
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10589
31 mai 2017
31 mai 2017
de rendement qui lui ont été versées (pièce n° ) ; que l'intimé ne peut se prévaloir d'un décompte des heures calculées à partir des montants de primes de rendement, qui sont étrangères à toute amplitude
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10590
31 mai 2017
31 mai 2017
de rendement qui lui ont été versées (pièce n° ) ; que l'intimé ne peut se prévaloir d'un décompte des heures calculées à partir des montants de primes de rendement, qui sont étrangères à toute amplitude
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10591
31 mai 2017
31 mai 2017
de rendement qui lui ont été versées (pièce n° ) ; que l'intimé ne peut se prévaloir d'un décompte des heures calculées à partir des montants de primes de rendement, qui sont étrangères à toute amplitude
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10592
31 mai 2017
31 mai 2017
de rendement qui lui ont été versées (pièce n° ) ; que l'intimé ne peut se prévaloir d'un décompte des heures calculées à partir des montants de primes de rendement, qui sont étrangères à toute amplitude
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60377c5c7e86a558015b771f
17 mars 2015
17 mars 2015
à compter du 1er août 2007 en la qualifiant de prime de « productivité-rendement ».
Source officielle9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78382
18 mars 2016
18 mars 2016
La prime de rendement était tout simplement un encouragement de motivation.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00335_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Sa prime de rendement a été fixée au taux de 14% de son traitement brut depuis sa nomination dans le corps des conservateurs généraux des bibliothèques.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6037372316fb0a11f5ff2cb5
19 mai 2015
19 mai 2015
août 2007 en la qualifiant de prime de « productivité-rendement ».
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c552e8
8 novembre 1972
8 novembre 1972
DE LA CONVENTION COLLECTIVE QUE LA PRIME DE RENDEMENT DEVAIT ASSURER A UN OUVRIER TRAVAILLANT NORMALEMENT UN SALAIRE SUPERIEUR AU SALAIRE MINIMUM GARANTI D'OU IL SUIT QU'ELLE DEVAIT S'AJOUTER A CELUI-CI
Source officiellesoc
61372323cd58014677405ec2
9 décembre 1998
9 décembre 1998
sa demande en paiement d'un supplément de prime de rendement, alors, selon le moyen, que, si lors de l'audience de départage du conseil de prud'hommes, le bureau de jugement ne peut se réunir au complet
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466067.20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
en compte de la prime de rendement d'ouvrier de l'Etat au taux réglementaire maximum de 32 % et d'enjoindre à la ministre des armées de recalculer sa pension en prenant en compte la prime de rendement
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c5003e
5 mars 1981
5 mars 1981
, QU'IL RESULTAIT DES CONSTATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA PRIME DE RENDEMENT ETAIT CALCULEE POUR CHAQUE TRAVAILLEUR QUELLE QUE SOIT SA QUALIFICATION SUR UN TAUX DE L'HEURE UNIQUE, INDEXE SUR LE SALAIRE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10587
31 mai 2017
31 mai 2017
de rendement qui lui ont été versées ; que l'intimé présente un décompte récapitulatif des feuilles d'heures qu'il verse aux débats ; que si ce décompte ne fait pas référence expressément aux primes de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10585
31 mai 2017
31 mai 2017
de rendement qui lui ont été versées ; que l'intimé présente un décompte récapitulatif des feuilles d'heures qu'il verse aux débats ; que si ce décompte ne fait pas référence expressément aux primes de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10586
31 mai 2017
31 mai 2017
de rendement qui lui ont été versées ; que l'intimé présente un décompte récapitulatif des feuilles d'heures qu'il verse aux débats ; que si ce décompte ne fait pas référence expressément aux primes de
Source officielle1ère chambre
DTA_2201512_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B A, demande au tribunal d'annuler le courrier du 7 décembre 2021 par lequel le directeur adjoint du centre ministériel de gestion (CMG) de Toulon l'a informé de l'abaissement de sa prime de rendement
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027362503
26 avril 2013
26 avril 2013
d'ancienneté, la prime de fonction, la prime de rendement ainsi que les heures supplémentaires, à l'exclusion de tout autre avantage, quelle qu'en soit la nature " ; que, s'agissant des ouvriers des parcs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02349
9 novembre 2011
9 novembre 2011
plus pénibles, et a entraîné une diminution de ses primes de rendement, ce qui n'est pas contesté par l'employeur qui a indiqué dans ses écritures judiciaires reprises oralement devant la Cour que « le
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