X... et Mme Y... l'ont assignée en indemnisation de divers préjudices ; qu'à titre reconventionnel, la société Aries leur a réclamé le solde du prix des travaux non pris en charge par leur assureur ;

Garcia en réparation du préjudice en découlant, tandis que par voie reconventionnelle ce dernier a réclamé la fixation d'une créance alléguée contre le maître de l'ouvrage au titre du solde du prix des

. a chargé la société Cantra, depuis lors en redressement judiciaire, de la construction d'une maison ; qu'après exécution, l'entrepreneur a assigné le maître de l'ouvrage en paiement du solde du prix

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre), au profit de la société Girois, société anonyme, dont le siège est ..., prise

destinés au transport de viande à l'intérieur de ses locaux ; que la société, qui a cédé à la Banque générale du commerce (la banque) sa créance de prix des travaux, a été mise en redressement judiciaire

société Aquazen, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société BR Associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de Mme [M] [Y], prise

de sommes qu'elle estimait lui rester dues; que les acquéreurs ont formé une demande reconventionnelle ; Attendu que pour fixer la créance de la SCI à l'encontre des époux A... en y incluant le prix

X..., maître d'oeuvre ; que des travaux supplémentaires ont été exécutés ; qu'après expertise, la société Projebat a réclamé le paiement du solde du prix des travaux à la SCI qui a sollicité, par voie

reprochés à l'entrepreneur, celui-ci a assigné le maître de l'ouvrage en réparation du préjudice résultant de cette résiliation, en paiement du solde du prix des travaux et en validité de saisie-arrêt

Z... de l'exécution de travaux de maçonnerie concernant la rénovation d'une maison ; que l'entrepreneur a assigné les maîtres de l'ouvrage en paiement du solde du prix des travaux exécutés ; Attendu

X... a obtenu une ordonnance d'injonction de payer portant sur le solde du prix des travaux exécutés ; que la société Vorwerk France a formé opposition à cette injonction ; Attendu que, pour rejeter

I... à payer des dommages-intérêts à M. et Mme K... et ces derniers à lui payer le prix de travaux supplémentaires. 4. M.

D... en ajoutant au coût des travaux de démolition et de réfection des ouvrages imputables aux malfaçons commises par l'EURL Renov habitat les sommes qu'il avait versées à celle-ci en paiement du prix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa troisième branche, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel

arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la société anonyme Gaudry, dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or), ..., zone industrielle nord, prise

société SOTRAG, entrepreneur, de la réalisation des lots "gros oeuvre" et "VRD" dans la construction d'un centre commercial ; qu'après exécution, la société SOTRAG, alléguant le non-paiement du solde du prix

La société Demathieu Bard a refusé de payer le solde du prix des travaux réclamé par la société Thermie en estimant que devaient être retranchées de ce solde des dépenses qu'elle avait engagées pour remédier

Y... et X..., architectes; qu'après exécution, la société Dumez Atlantique et les architectes ont, par procédures séparées, assigné la SCI en paiement du solde du prix des travaux et des honoraires ;