à Orly, la société précitée a été poursuivie devant le tribunal correctionnel du chef de travail dissimulé notamment pour n'avoir pas procédé aux déclarations devant être faites aux organismes de protection

Code pénal, L. 231-1 et suivants du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un responsable de production

Sur la dénonciation de la prime de production par l'employeur en 1999 et 2011 : M.

constante invariable d'une même unité de production ; qu'en l'espèce, si l'unité de production (usine ukrainienne) est unique, il n'apparaît pas néanmoins que les productions sorties d'une usine hors

M..., expert forestier (production n° 1), selon lesquelles, le Domaine de Cabran retrouvant "forme tant au niveau agricole que sur l'espace boisé, sans enlever l'apport complétant l'équilibre environnemental

société, par tous les moyens, de créer des emplois dans la région ; que les articles 324-10 1 et 2 du Code du travail précisent qu'est réputé clandestin l'exercice à but lucratif d'une activité de production

civile du syndicat exposant ; "aux motifs qu'il est constant que le 9 juillet 1989, vers 21 h 40, Gérard Y..., conducteur titulaire de la presse n° 436 de l'atelier nord forges du centre de production

alcalines et la saumure épandue sur la chaussée à ces dates avaient altéré les connections électriques des tours ; qu'il est, par ailleurs, établi que le film plastique de protection mis en place par

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Camus et Camus, société à responsabilité limitée, ayant son siège social ... et les bureaux ..., 2°/ la société Zoe Productions

nouvelle société AM Production.

sa décision de base légale au regard de l'article L. 511-2 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / que seule l'oeuvre originale, qui révèle la personnalité de son auteur, bénéficie de la protection

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Productions Belles Rives,

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un incendie survenu dans la nuit du 16 au 17 juin 2001 ayant détruit partiellement la chaîne de production

novembre 1992, qui prévovait qu'elle devait effectuer à compter de cette nomination un stage probatoire de 12 mois à l'issue duquel, si elle donnait satisfaction et si elle réalisait les minimums de production

Y... faisait valoir qu'il était fondé à solliciter qu'il soit ordonné à Mme X... la production forcée d'une copie de ses différentes déclarations de revenus pour les années 1999 à 2002, ces pièces étant

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 1998), que la société Utopia productions, qui, afin de financer la production d'une oeuvre cinématographique, avait recouru à des avances consenties

Y... la "perte de vitesse" de l'usine de Saillat "depuis plus de 5 ans", ses coûts de production trop élevés et la non-réalisation des objectifs de production pour 1993 ; qu'en se bornant, pour écarter

Y... et X... faisaient partie de la direction générale et à ce titre devaient nécessairement se rendre sur les différents lieux de production, que MM.