pour éviter que l'enfant, alors âgé de sept ans qui leur était confié ne s'emparât du briquet avec lequel il a provoqué l'incendie et pour lui interdire l'accès à la grange où étaient entreposés des produits

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour la société Auto impianti marini France.

flamme gigantesque observée par monsieur [L], lors du sinistre n'est que le résultat d'un incendie d'une rare violence dû à la qualité et la quantité des matériaux alimentant les flammes et non aux produits

détenus avaient dressé des barricades derrière les portes des dortoirs et poursuivi leur résistance et leurs agressions en utilisant des armes à feu, des lance-flammes, des cocktails Molotov et des produits

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour M.

garage reproche à l'expert d'avoir bâti une hypothèse invraisemblable ; qu'il soutient notamment que l'explosion a pu précéder l'incendie et résulter du renversement par le chien d'essence ou de produits

garage reproche à l'expert d'avoir bâti une hypothèse invraisemblable ; qu'il soutient notamment que l'explosion a pu précéder l'incendie et résulter du renversement par le chien d'essence ou de produits

Attendu qu'au soutien de son recours en révision formé à l'encontre de l'arrêt du 30 mai 2013, la société SMA produit trois témoignages établis postérieurement à cette décision qui tendent à établir que

effectif minimal d'agents du PCI, spécialement formés à l'intervention sur le site, demeure à son poste afin de pouvoir intervenir rapidement en cas de départ de feu sur une tuyauterie ou dans un bac de produits

E..., dans l'habitacle du véhicule calciné, d'une bouteille de produit inflammable ne correspondant pas à l'une de celles achetées par M.

et des occupants des lieux, qu'aucun manquement dans l'utilisation des locaux à l'origine de l'incendie n'avait été établi à l'encontre de la société locataire et que l'accumulation de matières ou produits

Y..., pompier ; que l'accident trouve directement sa source dans l'utilisation pour les travaux de nettoyage d'un produit très inflammable et détonant à la place du détergent, non dangereux au regard des

a en outre reconnu devant les enquêteurs de police que l'employeur qui avait été informé de ce jeu, l'avait formellement interdit, tout comme il avait proscrit toute introduction ou utilisation de produits

départs de feu relevés dans le procès-verbal d'ambiance et de saisine concernant la journée de manifestations du 11 janvier 2020, la circonstance que l'incendie du kiosque nécessitait l'utilisation de produits

dangereux a depuis été mené ; seule la présence d'environ 100 tonnes de produits dangereux non inflammables à jus d'acide R contenu dans des grands réservoirs vracs (GRV) dans des zones non autorisées

sécurité, annexées au cahier de sécurité de chaque immeuble, énumérant les points sensibles à contrôler : état des portes des communs, sous-sols et locaux commun accessibles aux locataires (présence de produits

telles substances, qui, au demeurant, peut également résulter de l'exploitation, sur la parcelle, d'une installation classée pour la protection de l'environnement de stockage, négoce et distribution de produits

Attendu qu'au soutien de son recours en révision formé à l'encontre de l'arrêt du 30 mai 2013, la société Sagena produit trois témoignages établis postérieurement à cette décision qui tendent à établir

détenus avaient dressé des barricades derrière les portes des cellules et poursuivi leur résistance et leurs agressions en utilisant des armes à feu, des lance-flammes, des cocktails Molotov et des produits

ressort des pièces du dossier, et notamment de l’arrêt de la cour d’appel de Versailles que les faits pour lesquels il a été condamné se caractérisent par leur violence, dès lors qu’il avait déversé un produit