AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., exerçant la profession d'esthéticienne

visite et d'hébergement des parents au vendredi soir à 20 heures lorsque les enfants ne seront pas scolarisés le samedi matin, sous réserve de l'accord des parents en fonction de leurs activités professionnelles

Le tribunal considéra que le fait que l’intéressé lui avait communiqué les adresses professionnelles respectives de A.N. et J.P. était insuffisant, eu égard au libellé de l’article 126 § 2 du CPC (paragraphe

Ils exercent tous deux une activité professionnelle, respectivement de « Service Delivery Manager » et de directrice marketing/communication à Roissy-en-France et à Paris.

par le syndic de la chambre de discipline dans les termes suivants : 'Suite à la diffusion très large au monde judiciaire, par votre associé et vous-même, d'un 'book' retraçant 'vos parcours professionnels

En deuxième lieu, la loi du 6 août 2015 précitée a inséré à chacun des articles L. 811-7 et L. 812-5 du code de commerce, qui sont relatifs à l'exercice en commun sous forme de société de la profession

professeurs agrégés à la hors classe a lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle

septembre 2000 relatif au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire, afin d'ajouter la COORDINATION RURALE UNION NATIONALE à la liste des organisations syndicales et professionnelles

professeurs des écoles à la hors classe a lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle

dispositions précitées que l’avancement des professeurs certifiés à la classe exceptionnelle a lieu au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, par appréciation de la valeur professionnelle

la cour d'appel qui a constaté que l'employeur rapportait la preuve d'éléments objectifs tenant à la nature des fonctions exercées, au rang hiérarchique, au niveau de formation et à l'expérience professionnelle

bien exécuté son obligation de reclassement, les arrêts retiennent que l'employeur rappelle qu'il a été proposé aux salariées trois, sept ou onze postes disponibles au sein de leurs catégories professionnelles

; qu'informée de nouvelles lésions par la transmission de deux certificats médicaux des 2 juin et 29 août 2008, la caisse a décidé de la prise en charge de celles-ci au titre de la législation professionnelle

B " mon ami " et les intéressés échangent spontanément sur leur mal être professionnel respectif. Dès lors, ainsi qu'il le soutient, en fournissant ces documents, M.

enregistrement des ressources perçues par le couple au titre de l’année 2020 dès lors qu’elle n’a eu en réalité aucun frais réel engagés par son conjoint ou elle-même pour l’exercice de leur activité professionnelle

faits par l'épouse durant la vie commune, à leur situation professionnelle respective, leurs revenus mobiliers, à la consistance de leur patrimoine et principalement aux faibles droits à retraite de l'appelante

, dans le respect des dispositions régissant l'exercice des professions réglementées. / ()." 3.

répercussions négatives sur le prestige de l’institution   » et que «   en conséquence de la commission des faits reprochés à eux, les intéressés avaient gravement nui à leurs obligations professionnelles