Par arrêt du 7 décembre 2015, la présente cour a confirmé les jugements du 5 août 2015 ayant rejeté le plan de continuation proposé par les sociétés du groupe SF3I et arrêté le plan de cession au bénéfice

de la SA SAUVAGNAT le 5 octobre 2001, la société suisse CELINVEST HOLDING représentée par Charles B... et la société EUROPEENNE DE DÉCORATION ont présenté au tribunal de commerce de Grenoble une " proposition

un plan de continuation prévoyant le paiement intégral de la créance de la MSA sur 10 ans, plan jugé incomplet par le mandataire judiciaire dans son rapport du 13 janvier 2022 ; qu'il s'est vu proposer

X..., fixé la durée du plan à huit ans, donné acte des remises et délais accordés par les créanciers ayant accepté les propositions de M.

Elles font valoir que le débiteur doit justifier de son intérêt à interjeter appel, qu'en l'espèce, la société Pharmacie [X] ne justifie d'aucun intérêt dans la mesure où elle n'a proposé aucun plan de

[D] a proposé un plan de continuation prévoyant le règlement immédiat des créances inférieures à 500 euros dans la limite de 5% du passif ainsi que le règlement du passif échu suivant une unique option

IRIS dans ses dernières écritures propose un nouveau plan de continuation élaboré par un nouvel expert-comptable la société EXPERTEA ; que ce plan a pour objectif d'assurer le remboursement sur 10 années

de continuation.

de continuation qu'il propose dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire dont il fait l'objet.

la société IRIS dans ses dernières écritures propose un nouveau plan de continuation élaboré par un nouvel expert-comptable la société EXPERTEA ; Attendu que ce plan a pour objectif d'assurer le remboursement

Ils auraient aussi été confrontés à la possibilité que la débitrice propose un plan de continuation qui, s'il avait été adopté, pouvait ne pas les satisfaire, étant observé qu'ils n'allèguent pas avoir

redressement judiciaire, -que non seulement la SCI MESSIDOR mais également ses associés et la société mère étaient sous le coup de procédures collectives, -que la SCI LE MESSIDOR n'a pas été en mesure de proposer

proposé par la société DG Résidences et d'avoir rejeté la proposition de plan de continuation de la société ADG 7 Tours ; AUX MOTIFS QUE « selon l'article L. 631-22 alinéa 1er du code de commerce, à

du procureur de la république ; que la prochaine audience est fixée au 9 janvier 2024 ; qu’en l’absence d’exécution des travaux nécessaires à la reprise de l’activité, MARKUP [Localité 3] ne peut proposer

Le plan de continuation proposé présente ainsi des garanties en matière d'emploi.

AR... n'était pas viable, n'a pas proposé de plan de continuation et a effectivement renoncé ou refusé son concours financier à la filiale, puis a refusé d'abonder le plan de sauvegarde de l'emploi, cela

Groupe de lui donner les moyens de proposer un plan de continuation, ce dont il est pris acte dans le jugement du Tribunal de Commerce de LILLE en date du 30 juin 2010 ; que le Conseil de Prud'hommes

[C] [J], sauf ceux qui seraient nécessaires à la vie de la société en redressement judiciaire (charges courantes, frais de justice, sans que cette liste soit exhaustive), le but poursuivi étant de proposer