Pour retenir le caractère diffamatoire des propos poursuivis, l'arrêt attaqué énonce, par motifs propres et adoptés, que les propos litigieux qui s'analysent ensemble dès lors qu'ils développent une seule

Hugin-Sweda, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

La cassation est par conséquent encourue de ce chef. Et sur le moyen unique proposé pour la CRPN Enoncé du moyen 20.

de vote favorable de l'assemblée communale, vise tous les membres du conseil municipal et, a fortiori, le maire de la commune ; que la Cour de Cassation constatera que si les propos qualifiaient une opération

régionale du Crédit Agricole Mutuel Nord de France de prendre connaissance de l'objet et de la cause de la contestation mais également de la teneur de la proposition que le mandataire judiciaire entendait

L'examen de la citation directe introductive d'instance met la Cour de cassation en mesure de s'assurer que les propos extraits de l'éditorial du 15 mai 2021, présentés comme attentatoires à l'honneur

D'où il suit que la cassation est encourue. Portée et conséquences de la cassation 29.

Examen des moyens Sur le moyen proposé par le procureur général Sur le moyen proposé pour SOS racisme, l'UEJF et l'AIJP Sur les premier et second moyens proposés pour le MRAP Sur le moyen proposé

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

X..., fonctionnaire public, à raison de ses fonctions et qualité ; le caractère diffamatoire des propos en cause, non contesté mais revendiqué par le prévenu dans ses propres écritures, a été justement

Par arrêt du 18 janvier 2022, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt précité en ses seules dispositions ayant condamné M. [Z] à indemniser M.

fait ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen de cassation proposé pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle sans renvoi M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle M.

Pour juger le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur à payer à la salariée des dommages-intérêts à ce titre, l'arrêt retient que l'employeur a formulé une proposition de

L'administration fiscale leur ayant notifié une proposition de rectification fondée sur une remise en cause du passif déclaré, puis ayant partiellement rejeté leur réclamation, [T] [E], aux droits duquel

ne sauraient tomber sous le coup de l'article 30 de la loi du 29 juillet 1881 ; 5°) alors que la Cour de cassation est encore en mesure de s'assurer que les propos diffamatoires incriminés visent des