de la société Quartex n'avait pu être acquise que par le démarchage systématique de la clientèle ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors en premier lieu, que la prospection de la clientèle en l'absence

exercer cette activité ; que, cependant, par courriers des 18 février 1981, 13 juillet 1981 et 24 septembre 1982, l'agrément a été retiré aux deux représentants qui n'ont pu, dès lors, poursuivre la prospection

une société d'avocats ; qu'ils ont sollicité le paiement d'indemnités ; que la société Fidal a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts pour concurrence déloyale et détournement de clientèle

CELLE-CI EXERCAIT SON ACTIVITE A PARTIR DE PRELEVEMENTS COLLECTES AUPRES DE LABORATOIRES PUBLICS ET PRIVES DE LA REGION PARISIENNE ET, POUR CE FAIRE, METTAIT EN OEUVRE UNE ORGANISATION SPECIFIQUE DE PROSPECTION

AVAIT GRAVEMENT CONTREVENU A SES OBLIGATIONS RELATIVES A LA PROSPECTION DE LA CLIENTELE DONT, A CETTE DATE, MOINS D'UN CINQUIEME SEULEMENT AVAIT ETE VISITE, CE QUI AVAIT ENTRAINE UNE BAISSE CATASTROPHIQUE

de son lieu de rattachement du bureau de Paris au siège de la société situé à Maubeuge, consisterait à devoir passer une fois de plus au siège par mois que par le passé, sans que les fonctions de prospection

l'entreprise. 4) mise en place de documents non fiables et de commentaires ou analyses de résultats erronés à la force de vente susceptibles d'engager la crédibilité de l'entreprise. 5) manque de prospection

Elle soutient que : - le tribunal est compétent pour connaître du présent litige ; - la condition d'urgence est remplie ; le retrait de ses qualifications fait obstacle à la prospection de sa clientèle

cour d'appel a retenu que la prospection de la clientèle du Moulin derignan dans le but de l'attacher à leurs nouveaux employeurs n'était pas répréhensible si elle n'était pas contraire aux usages et

X... effectuait un travail de prospection de la clientèle en travaillant la plupart du temps à son domicile, en déterminant lui-même le rythme et les horaires de son activité professionnelle qu'il était

entreprise concurrente, sauf manoeuvres déloyales ; qu'en se bornant, au soutien de sa décision, à faire état de faits non répréhensibles pour un ancien salarié (création d'une entreprise concurrente, prospection

établi à Gibraltar, les juges énoncent que cette société développait une activité en France, sous couvert de l'exercice à titre individuel par Peter X... d'une profession de consultant assurant la prospection

ou plusieurs catégories de clientèle déterminée, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé les textes susvisés et l'article 1315 du Code civil; alors qu'en exigeant que M.

notifié à Monsieur Z... un avertissement motivé par son refus de réaliser le travail qui lui était demandé conformément à son contrat de travail et à ses missions définies chaque année, à savoir :- prospection

l'avoir condamné au paiement de cotisations sur les rémunérations versées à des distributeurs non déclarés au motif essentiel qu'il ne produisait aucun contrat de nature à établir la réalité d'une prospection

contestant toute connaissance des méthodes commerciales de la société Cordiale et de ses dirigeants, faisait péremptoirement valoir que l'existence ou non de la publicité mensongère et la politique de prospection

leur liberté en cas de violation des conditions ci-dessus définies dans la transaction" ; que l'objet de cette transaction était de réparer le dommage causé par la prévenue à l'Institut Z... par la prospection

BIEN DELIMITE CONSTITUE PAR L'ALLEMAGNE FEDERALE ET UNE CATEGORIE DETERMINEE DE CLIENTS A VISITER POUR DES ARTICLES SPECIFIES; QUE L'EXPERT X...