n'étaient pas déclarées et percevaient un fixe et une commission sur les consommations payées par les clients à la seule condition qu'elles ne quittent pas l'établissement, qu'il a ainsi favorisé la prostitution

[X] [H] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, en date du 1er mars 2023, qui, pour mise de locaux privés à la disposition de personnes s'y livrant à la prostitution, les a

d'aucune attache en France ; qu'il convient de prévenir le renouvellement de l'infraction et de garantir la représentation de l'intéressée en justice ; que les faits, s'agissant d'un réseau de prostitution

d'aucune attache en France ; qu'il convient de prévenir le renouvellement de l'infraction et de garantir la représentation de l'intéressée en justice ; que les faits, s'agissant d'un réseau de prostitution

Gérard B... ainsi que par les constatations matérielles effectuées dans l'établissement ; que la Cour est convaincue que les prévenus, en dépit de leurs assertions, étaient pleinement informés de la prostitution

» et que page 38, « l'arrêt indique clairement son intention de procéder à la confiscation de tous les logements ayant abrité la prostitution » ; qu'en prononçant ainsi au seul motif que l'adresse du

cas de condamnation pour proxénétisme, ordonner la confiscation de biens mobiliers que s'il s'agit de biens ayant servi directement ou indirectement à commettre l'infraction ou de produits de la prostitution

Les juges précisent que Mme [K] a pris contact avec [H] [OC] qui lui avait été recommandée comme pouvant procurer des contacts pour une activité de prostitution et que certaines actrices ont elles-mêmes

confirmé le jugement qui avait ordonné la fermeture totale de l'hôtel "Le Petit Paris" sans limitation de durée ; "alors, d'une part, que la fermeture de l'établissement utilisé en vue de la prostitution

journal "Le Pays de Haute-Saône", en date du 4 mai 1996, a publié sous le titre "les sectes sont pires que la drogue" et le sous-titre "le phénomène sectaire est plus dangereux que la drogue et la prostitution

fond, que les actes de nature sexuelle qui ont pu être pratiqués par les hôtesses du "Black Horse" n'étaient pas habituellement rémunérés et ne pouvaient donc être considérés comme des actes de prostitution

auprès du procureur de la République des chefs de violation du secret professionnel et du secret de l'instruction après la diffusion sur la chaîne W9, le 18 janvier 2013, d'un reportage intitulé "Prostitution

circonstance qu'il avait fait la connaissance des deux victimes dans l'école dont il était le directeur et avait fait domicilier le compte bancaire et la ligne téléphonique liés à l'activité de prostitution

préjudice réparable, spécifique et distinct des souffrances morales endurées, le préjudice d'avilissement subi du fait de l'atteinte particulière causée à la dignité humaine et à la liberté par la prostitution

les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Louis X... à la peine d'un an d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que la prostitution

contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2017, qui, pour proxénétisme aggravé, abus de biens sociaux, en récidive, et tenue d'un établissement de prostitution

second moyen tiré de la violation de l'article 225-6-3° du Code pénal ; Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de récidive de proxénétisme pour avoir partagé les produits de la prostitution

à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 janvier 2017), que par jugement du 19 avril 2013, un tribunal correctionnel a reconnu Mme X... victime des faits de prostitution

à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 janvier 2017), que par jugement du 19 avril 2013, un tribunal correctionnel a reconnu Mme X... victime des faits de prostitution

la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 janvier 2017), que, par jugement du 19 avril 2013, un tribunal correctionnel a reconnu Mme X... victime des faits de prostitution