Maïté Louise, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie contre elle pour coups ou violences volontaires

[V] [U] contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2020, qui a condamné, la première, pour provocation à infraction au code de la défense nationale, à 25

violences avec arme, infraction à la législation sur les armes et dégradation volontaire d'un bien mobilier, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé

champ d'application a été circonscrit aux seules activités d'édition, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que les usages ont un

du rez-de-chaussée de l'immeuble ; qu'un arrêt du 13 mai 2011 a infirmé un jugement ayant prononcé la résolution de la vente et du prêt à usage ; qu'après un commandement de payer délivré à M.

[E] [K] [G] [X] du chef de provocation à commettre des atteintes volontaires à la vie, a prononcé sur une demande d'annulation de pièces et a constaté l'extinction de l'action publique par prescription

des articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail que l'indemnité compensatrice de préavis à laquelle a droit un salarié ayant au moins deux ans d'ancienneté est de deux mois, sauf disposition ou usage

dans ce dernier de maintenir l'ensemble des usages applicables dans une entreprise, une telle stipulation ayant un objet déterminé malgré le caractère informel desdits usages, sans qu'il soit nécessaire

, par lui, d'un tel document puisse constituer une manoeuvre frauduleuse au sens de l'article 313-1 ; qu'en se fondant sur la décision de relaxe prononcée en ce qui concerne les délits de faux et usage

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-14, en date du 11 avril 2018, qui, pour escroquerie et usage de chèques falsifiés, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement et a prononcé

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le salarié recevable en ses demandes « à savoir qu'il percevait une prime d'ancienneté qui dans un premier temps résultait d'un usage puis d'un accord collectif

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2017), le 3 octobre 2012, la société Hemodia, qui fabrique et commercialise des produits à usage unique à destination médicale, a adressé à la société Probace

du 25 octobre 2005, qui a condamné, le premier, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour violences aggravées et, le second, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour complicité de ce délit, et a prononcé

Il résulte de ce texte que l'accès par un véhicule automobile correspond à l'usage normal d'un fonds destiné à l'habitation. 5.

où M. et Mme Z... ne sont revenus qu'épisodiquement jusqu'à la cessation officielle de leurs fonctions ; que les prévenus, sans disconvenir de cette situation, croient alléguer pour la justifier les usages

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 décembre 2000, qui, pour injure publique envers un particulier, les a condamnés à 2 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé

d'appel de PAU, 1ère chambre, du 16 mai 1995 qui, pour complicité de violences volontaires avec arme, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple, à 20 000 francs d'amende et a prononcé

X... a travaillé à plusieurs reprises comme salarié de l'association Renouveau dans un village de vacances, dans le cadre, d'une part, de contrats dénommés "contrats de travail temporaires d'usage", du