Est puni de vingt ans de réclusion criminelle le fait, pour le compte d'une puissance belligérante : 1° De contraindre une personne protégée par le droit international des conflits armés à servir dans ses forces armées ; 2° De contraindre les nationaux

Article 1519 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

III. – Le montant de l'imposition forfaitaire est établi en fonction de la puissance installée dans chaque installation. Il est égal à 3 542 € par mégawatt de puissance installée au 1er janvier de l'année d'imposition.

LEGIARTI000029052172

—

CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME Tableau 1. ― Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1 RÉGION JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Plus de 25 m 292,00

Article 2

—

chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnés au 2 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 précité, respectent les conditions suivantes : a) Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses, de puissance

Article D314-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 41

Code de l'énergie

rémunération pour les installations de production d'électricité implantées sur le territoire métropolitain continental suivantes : 1° Les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement d'une puissance

Article 5

—

Les motocyclettes, neuves ou immatriculées conformes à une réception européenne, mentionnées au II de l'article 2 dont la puissance conventionnelle à la roue est limitée à 73,6 kW, modifiées pour être rendues entièrement conformes à une variante ou version

Article 1

—

I. - Le montant des garanties financières mentionnées à l'article R. 111-62 du code de l'urbanisme est de 1 000 * P €/ MWc installé pour les installations d'une puissance inférieure à 10 MWc où P représente la puissance de l'installation, et à 10 000

Article 2

—

bénéficiant d'un contrat de complément de rémunération via cet arrêté peuvent, sans remettre en cause leur éligibilité à ce même arrêté, de manière temporaire sur la période allant jusqu'au 31 décembre 2024, augmenter au-delà du plafond de 3 MW la puissance

Article 10

—

Le rapport précise que les niveaux de puissance acoustique ont été obtenus en parfaite conformité avec la présente méthode de mesure. Le rapport précise que ces niveaux de puissance acoustique sont donnés en dB pondéré A, référence 1 pW.

LEGIARTI000032578580

—

CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME

LEGIARTI000037601517

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CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

Article Annexe 1

—

CONTINGENT* DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

Article 3

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Les objectifs de développement de la production électrique à partir d'énergies renouvelables en Guadeloupe, y compris en autoconsommation, sont fixés conformément au tableau ci-dessous : FILIÈRE PUISSANCE SUPPLÉMENTAIRE INSTALLÉE, 2018 2023

LEGIARTI000022914512

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CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME RÉGIONS PUISSANCE kW JAUGE UMS VARIATION kW VARIATION UMS DONT GTs Plus de 25 m 2 940 2 125 0 0 0 Moins de 25 m 85 1,72 0 0 0 Aquitaine 85 1,72 0 0

Article L511-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 64

Code de l'énergie

Elles le sont obligatoirement lorsque, à raison d'une augmentation de puissance, elles viennent à entrer dans la catégorie de celles relevant du régime de la concession par l'article L. 511-5.

LEGIARTI000051488908

—

En attendant qu'il ait été fait un règlement entre les puissances étrangères et la nation Françoise, sur les objets dont il va être parlé dans le présent article, et dans les articles XIX, XX et XXI ci-après, les maisons, corps, communautés, bénéficiers

Article R224-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 76

Code de l'environnement

La période entre deux contrôles ne doit pas excéder deux ans pour les chaudières dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 5 MW, et trois ans pour les autres.

Article ANNEXE I

—

Méthode de mesure du bruit aérien émis par les groupes électrogenes de puissance.

Article L5521-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 37

Code des transports

Les capitaines des navires autonomes et leurs suppléants ne bénéficient pas des prérogatives de puissance publique.

Article Annexe

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CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1 RÉGIONS PUISSANCE kW JAUGE UMS VARIATION kW VARIATION UMS DONT GTs Plus de 25 m 0

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