, pour renverser cette présomption, de rapporter la preuve que le journaliste exerce sa profession en toute indépendance ; qu'en l'espèce, pour considérer que M.

L... ne se rattachaient pas à la qualification de Grand Reporteur, mais à celle de Journaliste spécialisé, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 1353 du code civil, outre l'accord

X..., entré au service de la société Les Echos, le 1er décembre 1976, en qualité de journaliste, a été licencié pour faute grave le 4 juin 1988 ; qu'il a saisi la commission arbitrale des journalistes

à l'Angola déjà largement médiatisée, mettant en cause notamment Charles Z... ainsi que diverses personnes de son entourage, répond assurément à un but légitime ; - les termes utilisés par le journaliste

X..., salarié de la société Eric, une indemnité journalière assise non seulement sur le salaire brut mais aussi sur une indemnité forfaitaire pour frais professionnels ; qu'ayant considéré ensuite que

X..., journaliste à "La Voix du Nord", affecté depuis le mois d'août 1976 à l'agence de Dunkerque, prétendant que la société La Voix du Nord avait modifié son contrat de travail, a réclamé le retour à

Pour dire n'y avoir lieu à suivre du chef de faux en écriture publique, l'arrêt attaqué énonce que les enquêteurs n'étaient pas tenus de faire figurer la présence des journalistes sur le procès-verbal

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que Mme X... a été engagée le 24 septembre 1982 par la société Dépêche du Midi en qualité de journaliste

part, que les articles L. 121-1 et L. 122-1 du Code du travail n'autorisent pas la conclusion d'un contrat à durée déterminée après un contrat de droit commun ; que le conseil de prud'hommes, qui a qualifié

X..., journaliste pigiste, ne pouvait revendiquer la qualification de rédacteur 3e échelon à temps complet, a privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 761-2, 8, 9 et 11 du Code

du médicament sur celle de compléments alimentaires et qu'en cas de litige un produit doit recevoir la qualification de médicaments alors même que ce produit que l'on cherche à qualifier pourrait entrer

elle a été recrutée comme simple journaliste enquêtrice, et qui estime qu elle aurait pu réaliser des enquêtes de mode, statue par un motif inopérant, et viole l article L. 321-1 du Code du travail ;

Printemps Redoute de rester au-dessous du seuil de 95 % du capital social de la SCOA ; que les faits qui leur sont ainsi imputés sont susceptibles de recevoir la qualification pénale de corruption ; qu'en

que la plainte si elle se fonde en conclusions sur les articles 30 et 31, vise en son corps les articles 30 et 32 de la loi ; qu'ainsi, les faits considérés comme délictueux ont reçu une double qualification

alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a collaboré avec la société France médias monde (la société), en qualité de journaliste à compter du 1er octobre 1990, puis par contrat

le fait pour lui de qualifier une personne d'" apprenti gourou " et de " recruteur actif " d'alléguer qu'il faisait preuve de " prosélytisme sur enfants par une secte très dangereuse ", qualificatifs

son titre et son contenu, que les fonctions exercées par X... ont été le moyen d'accomplir les faits allégués qui sont présentés comme un abus desdites fonctions à des fins personnelles ; que le journaliste

X... ont été jugées illégales, elles n'étaient pas destinées à mettre sous écoutes téléphoniques les journalistes ; que la partie civile soutient que le jugement doit être confirmé puisque les informations