doit être écarté ; Mais sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 233-5-1, L. 263-2, R. 233-1 et R. 233-5 du Code du travail, 121-3 et 222-19 du Code pénal, 1382 du

[D] [R] a été victime, en qualité de conducteur, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société d’assurance mutuelle MAIF.

[N] en sa qualité de conducteur du véhicule impliqué dans l'accident de la voie publique dont il a été victime le 29 novembre 2022 et prétendument assuré auprès de la société Axa qui, quant à elle conteste

Sur les troisième et quatrième moyens, réunis Enoncé des moyens 11.

Si la victime de l'accident a la seule qualité de passagère du véhicule, il y a lieu d'appliquer le régime de la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle.

de l’emploi exercé au moment de l’accident et d’avis de la médecine du travail ne retenant pas une inaptitude.

EXPOSE DU LITIGE La SAS [1] a établi le 27 mai 2020 une déclaration d’accident du travail survenu le 26 mai 2020 concernant l’un de ses salariés, M. [D] [E], exerçant en qualité de cariste.

en compte que le risque infectieux lié à la Covid -19 et ne démontre pas qu'au moment de l'accident du travail de M.

Il peut ainsi en être déduit que l'employeur, au moment de l'accident du 24 juin 2014, n'a pas mis en place les procédures nécessaires pour s'assurer de la sécurité dans le procédé de fabrication des compositions

auprès de la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), a été heurté à un carrefour par le véhicule conduit par Rodolphe de X..., assuré auprès de la société Axa France IARD (société Axa)

[Q] [B] soutient que l'accident ne peut être qualifié de complexe.

X..., assuré par la société UAP, aux droits de laquelle vient la société Axa, M.

[U] [T], assuré auprès de la société [K] [E] ASSURANCES. M.

Il ajoute qu'en sa qualité de président directeur général d'un groupe comportant 900 personnes et comprenant 12 sites, il ne peut assumer la responsabilité pénale sur chaque site.

In limine litis, la caisse soulève l'incompétence du pôle social du tribunal judiciaire de Meaux au profit du pôle social du tribunal judiciaire d'Evry au motif que le siège social de la société se trouve

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, lesquelles ne contestent pas que leur assuré est entièrement responsable de la survenance de l’accident.

N..., en sa qualité de coordonnateur de sécurité, ne participait pas aux réunions organisées par l'OPC selon la fréquence prévue, ne s'était pas rendu, le matin de l'accident, au niveau R+2 et n'avait

Celle-ci a certifié quant aux circonstances exactes de l'accident : « je suis montée sur un skate qui a basculé en arrière ».

[E] a été victime sur son lieu de travail d'un accident du fait d'une agression et d'un 'passage à tabac' lors d'un cambriolage des locaux de la société.

Elle indiquait avoir été victime d'un accident de la circulation le 10 avril 2019, accident qu'elle imputait au conducteur d'un véhicule assuré auprès de la société Macif.