AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
69f43f95cdc6046d472e44b6
30 avril 2026
30 avril 2026
[A] [Z] a été embauché en qualité de salarié intérimaire non-cadre par la Sambre emploi intérim à compter du 2 juin 2020 et jusqu'au 2 octobre 2020.
Source officiellePage 4 sur 9424
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201221
16 juin 2011
16 juin 2011
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé l'affiliation de Monsieur Hervé X... en qualité de cogérant de la SARL Sologne Frais au régime des travailleurs non salariés du régime agricole ;
Source officielle