Le comité d'orientation et de dialogue a pour missions de : 1° Contribuer à la qualité et à la pertinence des actions de l'agence en lui apportant sa vision des problématiques actuelles et futures de la santé publique et des questions de société qu'elles

Article R318-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 15

Code de la route

-Les véhicules à moteur des catégories M, N et L définies à l'article R. 311-1 sont identifiés, lorsque les conditions de leur utilisation le nécessitent, au moyen d'une vignette sécurisée appelée " certificat qualité de l'air ".

Article Annexe

—

b) Les enduits et plâtres Les différents types d'enduits et de plâtres en usage dans la spécialité (y compris les carreaux de plâtre, mais à l'exclusion des cloisons sèches).

Article Annexe I (suite)

—

S8 - méthodes et moyens de la qualité CONNAISSANCES NIVEAU EXIGÉ Méthodes de la qualité - Définitions normalisées des principaux termes liés à la qualité - Normes AFNOR et ISO liées à la qualité - Sommaire et grandes lignes des normes

Article 9

—

Il propose des objectifs de qualité de service pour les différentes prestations du service universel postal, concernant notamment le temps d'attente des usagers dans le réseau des bureaux de poste ainsi que la rapidité et l'efficacité du traitement de

Article 5

—

des modalités d'information et des services adaptés aux besoins des jeunes dès lors qu'elles garantissent : – proposer des horaires d'ouverture adaptés aux disponibilités et aux besoins des jeunes et mettre à disposition du matériel informatique en qualité

Article D1241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 26 > 74

Code général des collectivités territoriales

Tout membre ayant perdu la qualité en raison de laquelle il a été désigné cesse d'appartenir au Conseil national des opérations funéraires.

Article R4351-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 32

Code de la santé publique

Selon les secteurs d'activité où il exerce et les besoins rencontrés, le manipulateur d'électroradiologie médicale propose et organise différentes actions, notamment d'éducation, de recherche, de prévention, de dépistage, de formation et d'encadrement

Article Annexe I (suite)

—

- Qualités personnelles : attention, vigilance, diplomatie, adaptabilité, initiative - Sélection pertinente des informations à transmettre En prenant les initiatives de sa compétence.

LEGIARTI000030342036

—

Il (elle) respecte les procédures internes de l'entreprise et ses objectifs en termes de qualité de service et de satisfaction client.

Article Annexe Ib

—

Fiches de contrôle qualité. Les critères de qualité sont respectés. S2.2 C, M 3.22b Compléter les fiches de contrôle qualité. Gamme opératoire. Fiches d'analyse.

Article Annexe II

—

actions visant à la qualité du service, à l'amélioration des situations de travail. 2.

Article R211-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 19

Code de l'action sociale et des familles

son intégrité ; 2° De la confidentialité du fichier des électeurs comportant les éléments permettant leur identification, du chiffrement de l'urne électronique et de son caractère distinct du fichier des électeurs ; 3° De la conservation des différents

Article 1

—

ses nom, prénoms et domicile ; s'il s'agit d'une personne morale, sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social, l'adresse et le numéro SIRET de l'établissement pour lequel l'attestation de capacité est demandée ainsi que la qualité

Article D614-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 49

Code rural (nouveau)

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise la date à laquelle sont vérifiées les exigences en matière d'identification et d'enregistrement des animaux, ainsi que la forme de l'aide, les seuils d'accès à l'aide, les différents niveaux de paiement

Article Annexe Ib

—

MAINTENIR la qualité globale C5-2.1 Contrôler la qualité sanitaire des matières premières et des productions C5-2.2 Contrôler la qualité organoleptique des matières premières et des productions C5-2.3 Contrôler la qualité marchande des matières

Article 11-1

—

de l'éducation ; 2° Aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale, titulaires du diplôme de gendarme adjoint, en activité et comptant, au 1er janvier de l'année des épreuves de sélection, au moins un an de service en cette qualité

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 01

Code de justice militaire (nouveau)

Ont la qualité d'officiers de police judiciaire des forces armées : 1° Les officiers et gradés de la gendarmerie ainsi que les gendarmes qui ont été désignés comme officiers de police judiciaire en application de l'article 16 du code de procédure pénale

Article Annexe 2

—

Connaître les différents points clés d'une maintenance préventive. Pathologies des CESI : 2 heures 4.2. Savoir diagnostiquer une panne sur une installation CESI.

Article Annexe 5

—

PÉDAGOGIQUES CONTENU/POINTS CLÉS DURÉE Objectif 1 : conseiller le client sur les plans techniques, financiers et divers 1.1 : être capable de situer à un client le contexte environnemental de la PAC, l'aspect réglementaire, le marché et les labels de qualité

Page 4 · 13 301 résultats

← Précédent Suivant →