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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69de20dbcdc6046d47311b17
15 décembre 2025
judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : EURL [B] [V] [Adresse 2] L'EURL [B] [V] est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 452475452, Et possède la qualité
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100590
11 mai 2017
Bernard Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Eurofrance solaire , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00537
14 octobre 2020
Faisant valoir qu'il n'avait pas la qualité de commerçant, M. O... a soulevé l'incompétence de la juridiction commerciale. Examen du moyen unique Enoncé du moyen 5. M.
61372311cd58014677404f9d
31 mars 1998
de vendre le bateau et s'en partager le produit ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que l'achat pour revente était un acte isolé insusceptible à lui seul de conférer la qualité
69eb63b5cdc6046d47602b39
13 avril 2026
L'EURL FLAMENT ELECTRICITE est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 442421434, et possède la qualité de commerçant.
69f0a2efcdc6046d47d4f2c3
20 avril 2026
La SAS [B] PROD est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 929 036 184, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, la SAS [B] PROD n'a pas comparu.
69f0a369cdc6046d47d4fc9e
La SAS FAST BAT est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 943 743 989, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, la SAS FAST BAT n'a pas comparu.
69f0a392cdc6046d47d5002d
L'EURL HM [F] est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 927 560 540, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, l'EURL HM [F] n'a pas comparu.
69f0a40fcdc6046d47d50f65
La SAS DEM SERVICES est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 931 760 391, et possède la qualité de commerçant.
69f0a42fcdc6046d47d5123b
La SAS NAHAY TECHNOLOGIE est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 927 979 732, et possède la qualité de commerçant.
69f0a44fcdc6046d47d514e2
La SAS PJA CONNECT'YOU est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 932 046 154, et possède la qualité de commerçant.
69f0a4abcdc6046d47d51c7b
L'EURL CI TRANS est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 852 383 454, et possède la qualité de commerçant.
69f0a4d4cdc6046d47d52552
La SAS COFRA ISO est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 981 349 392, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, la SAS COFRA ISO n'a pas comparu.
69f0a4f3cdc6046d47d52804
La SAS PREMIER PRIX est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 989 453 477, et possède la qualité de commerçant.
69f0a5b8cdc6046d47d539b7
La SARL W LUXURY est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 889 238 374, et possède la qualité de commerçant. A l'audience de ce jour, ont comparu : M. [E] [Y] et M.
69e89685cdc6046d471dd3b2
La SAS [O] FORMATION est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 932 872 559, et possède la qualité de commerçant.
69e896a5cdc6046d471dd69f
L'EURL [K] BTP est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 934 852 039, et possède la qualité de commerçant.
69e896e3cdc6046d471ddb9f
La SAS AD VISION CONSEIL est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 937 781 409, et possède la qualité de commerçant.
69e8974acdc6046d471de38f
L'EURL ECOGY ENERGIE est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 524 864 972, et possède la qualité de commerçant.
69e89769cdc6046d471de67a
La SAS AUTO PASSION est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 989 392 956, et possède la qualité de commerçant.
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