un poste équivalent, viole les articles 33 et suivants de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 l'arrêt attaqué qui considère que la proposition à l'intéressé d'un poste de directeur de l'institut de rééducation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre européen de rééducation du sportif (CERS), société anonyme, dont le siège

7 ; elles sont caractérisées par une hospitalisation à l'hôpital d'Arpajon du 16 mars au 6 avril 1998 au cours de laquelle deux interventions chirurgicales ont été opérées, un séjour au centre de rééducation

apprécié leur préjudice; "et aux motifs adoptés que la vue des souffrances endurées par la victime, atteint d'importantes blessures, resté un temps en état d'inconscience et contraint de subir une rééducation

Mutuelle des Fonctionnaires (GMF), par jugement définitif du 18 février 1982 à rembourser à la caisse le montant des prestations servies à la victime dont des indemnités journalières et des frais de rééducation

imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide ; que l'organisation des baignades et jeux d'eau, dans le cadre des instituts de rééducation

dont le domicile professionnel se trouve à Servières-le-Château, a demandé à la Caisse primaire d'assurance maladie le remboursement des frais de déplacement occasionnés par vingt-sept séances de rééducation

X..., engagé comme chef de service entretien du centre de rééducation fonctionnelle de Valmante, aurait dû bénéficier du coefficient 294 pour la période du 1er novembre 1985 au 1er mars 1993, et du coefficient

remboursement de frais de transport n'étant pas afférents à ces soins spécifiques, au prétexte que le contrat et ses annexes sont muets s'agissant des transports non liés aux soins de suite et de rééducation

résulte des propres constatations de l'arrêt que le pretium doloris a été fixé en considération "des lésions initiales, des nombreux traitements chirurgicaux subis entre 1997 et 1998, des soins de rééducation

Z... fait grief à cette décision d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, sont pris en charge les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation

« mode de transport », mentionnait un transport assis professionnalisé (VSL, taxi) et non un transport en ambulance ; qu'en considérant que les transports litigieux, effectués dans le cadre d'une rééducation

sociale de Nanterre, 22 mars 1994), que Mme X..., masseur-kinésithérapeuthe, a adressé le 15 octobre 1992 à la Caisse primaire d'assurance maladie une demande d'entente préalable pour des séances de rééducation

travail les 4 et 7 octobre 1993, que le salarié n'était "apte à la reprise" que dans les fonctions de "chauffeur-porteur" et non de fossoyeur et "qu'il était à revoir dans un mois avec nécessité de rééducation

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1991), que Mme X... s'est vu refuser par la Caisse le remboursement de séances de rééducation

travail ; 2°/ que dans ses écritures, le salarié faisait valoir que « l'Association A... possède dix centres - un centre de bilans et d'orientation à Montreuil et à Paris : le CBO, trois centres de rééducation

le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 mars 1986) que Mlle X..., embauchée le 1er septembre 1976 par l'association Le Renouveau, en qualité de directrice de centre de rééducation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'établissement de l'hôpital de gériatrie et de rééducation (CE de l'ESPAL