formée par la SCCV Bolouman à l'encontre de l'arrêt du 1er octobre 2021 prononçant la récusation de l'expert [R], au motif qu'à l'égard d'une décision de justice prononçant la récusation de l'expert,

à la société Trois Suisses la somme de 46 970 francs, alors, selon le pourvoi, qu'il appartenait à la société Trois Suisses d'apporter la preuve des commandes téléphoniques qu'elle prétendait avoir reçues

[Y], dont la responsabilité civile était engagée à raison du vol de la caravane qu'il avait reçue en dépôt de Mme [T], sans constater ni l'existence d'une clause d'exclusion prévue au contrat, ni que le

, alors, selon le moyen, que si l'article 234, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile dispose que la demande de récusation de l'expert doit être présentée dès la révélation de la cause de récusation

Après avoir rejeté la demande de récusation de M.

de l'expert et son obligation de réserve ; qu'au cas d'espèce, la société produisait aux débats divers éléments de preuve établissant que, postérieurement à sa demande de récusation rejetée par le

Mme A... a fait valoir une demande antérieure de récupération d'heures supplémentaires, récupération qui aurait été accordée dans un premier temps puis refusée, sans que vous puissiez apporter la preuve

1999 qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de MULHOUSE pour infraction à la législation sur les installations classées et infraction à la législation sur l'élimination des déchets et la récupération

déjà connue de lui avant le 4 juin 2020, soit dès qu'il aurait connaissance de la cause de récusation ; qu'en déclarant néanmoins irrecevable, comme tardive, la requête en récusation de la société Saint-Gobain

, alors, selon le moyen, qu'en matière de récusation d'un juge, les observations du magistrat objet de la requête doivent être communiquées au requérant ; qu'en visant dans sa décision les observations

Il résulte de la combinaison de ces textes que seul le requérant étant partie à la procédure de récusation, le pourvoi ne peut être dirigé contre le magistrat visé par la requête en récusation, qui n'est

C'est pourquoi, je la récuse" ; que la cour d'appel a constaté que M.

de manière persistante de tenir compte de l'injonction de cesser de pratiquer "la méthode du fouet" reçue du conseil d'administration et du président.

doit le faire "dès la révélation" de la cause de la récusation, ne sont pas sanctionnées par l'irrecevabilité de la demande ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article susvisé ; 2 / que la demande

récupérer ses chèques ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation de la vente des deux véhicules automobiles aux torts de la société Espace ambulances et en conséquence refusé

huit stagiaires de l'ANPE, sur les dix neuf qui s'étaient présentés, de sorte qu'en affirmant que treize personnes -représentant le maximum de stagiaires eu égard aux places disponibles- avaient été reçues

licenciement avait été notifié à la salariée le 4 mars précédent ; qu'en se bornant à relever, pour dire que la transaction avait en réalité été conclue avant le licenciement, que la salariée avait été reçue

la désignation de Mme X..., en qualité de déléguée syndicale au sein de la société Sports Saint-Pierre, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les convocations des 16 et 20 décembre 1994 ont été reçues

K... fait grief à l'ordonnance de rejeter la requête en récusation dirigée contre M.

X..., gérant de la SELARL Cabinet X... et associés (le cabinet X...) a présenté une requête en récusation générale de M.