Par acte du 5 mai 2015, le CREDIT LOGEMENT s’était porté caution solidaire envers la BANQUE POSTALE au titre dudit prêt.

Y..., ont rédigé un acte sous seing privé ainsi libellé : « Je soussigné Mr et Mme Y... avoir emprunté une somme d'argent à Mr Philippe A... à titre personnel et que nous nous engageons à lui restituer

[K] n'est pas rapportée, les transferts d'argent étant motivés par l'existence de la relation amoureuse qu'il entretenait avec Mme [Z].

applicable au litige ; 4°/ qu'en matière de prêt d'argent, l'erreur commise par le prêteur n'est une cause de nullité que lorsqu'elle tombe sur la solvabilité et les capacités financières de l'emprunteur

dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006, applicable aux contrats en cause, que la mention dans l'écrit constatant un prêt d'argent du taux effectif global est une condition

professionnelle du prêt.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 octobre 2008), que par acte en date du 22 janvier 1991, M

capital prêté, sauf à déduire les échéances du prêt qui ont été réglées et que le prêteur a été condamné à restituer ; AUX MOTIFS d'abord QU'aux termes de l'article L 121-23 du code de la consommation

« Les 3 C » au titre du prêt n° 6739696 ; AUX MOTIFS QUE la Caisse d'Epargne de Picardie a prêté à la société « Les 3 C», le 26 mai 2005, selon contrat n° 6739696, au taux d e 4,2 %, une somme de 149

Il résulte des pièces versées aux débats qu'en l'absence de terme prévu pour le remboursement des sommes prêtées à M. Y..., ce prêt est exigible par Mme I... à tout moment, ce que M.

d'argent.

la preuve littérale de l'acte juridique et rendent dès lors admissible la preuve du contrat de prêt par témoins, présomptions ou indices.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 octobre 2019), se prétendant créancière d'une somme de 86 000 euros, prêtée le 30 mai 2007, à un associé, M.

attaqué , que suivant acte en date du 28 novembre 2000 , l'UCB aux droits de laquelle vient la société BNP PPF, a consenti à M. et Mme X... un prêt immobilier et que ceux-ci n'ayant pas remboursé le prêt

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 5 septembre 2019), suivant acte notarié du 13 octobre 2006, la société Le Crédit lyonnais (la banque) a consenti un prêt immobilier à la société civile immobilière JT (la

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation des contrats de vente et de prêt et, en conséquence, de dire qu'ils devront reprendre le remboursement des échéances du prêt à

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation des contrats de vente et de prêt et, en conséquence, de dire qu'ils devront reprendre le remboursement des échéances du prêt à

En matière de prêt, il appartient au prêteur de prouver la remise de la somme d'argent et l'intention de la prêter.