Z... doit être considéré comme un gardien et non comme un employé d'immeuble ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les conditions pour que les dépenses correspondant à sa rémunération, à l'exception

X..., diverses infractions telles l'aide au séjour irrégulier d'un étranger en France, l'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié, le travail dissimulé par dissimulation d'emploi

préjudice financier pour l'université, dès lors que si les dépenses en cause ont été irrégulièrement payées, elles correspondaient à des sommes effectivement dues par l'établissement afin de verser les rémunérations

Il estima que, en vertu de l’article 34 de la convention collective pertinente, si la rémunération prévue pour le poste auquel un employé avait été affecté était inférieure à sa rémunération antérieure

Most of the first-instance and appellate courts applied to took the view that the exemption provided for in Article L. 241-10 III only applied to the remuneration of employees working in the elderly person

La mention selon laquelle l'employeur est 'Atout France à Singapour' se trouve ainsi dépourvue de toute conséquence juridique.

ainsi que les rémunérations des employés d'IC 2000 qui travaillaient également pour Idéal Kit ; que les renseignements obtenus auprès de Me K..., administrateur judiciaire, à Laval, par le SRPJ d'Angers

Industriel et Commercial fait valoir à bon droit que l'évolution des circonstances économiques au cours de l'année 2008, notamment à la fin de l'été, pouvait justifier de revoir les modalités de rémunération

Industriel et Commercial fait valoir à bon droit que l'évolution des circonstances économiques au cours de l'année 2008, notamment à la fin de l'été, pouvait justifier de revoir les modalités de rémunération

93-45.711, et J 93-45.713 : : Attendu que les salariés font aussi grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que les congés payés doivent être payés en sus de la rémunération

minimale garantie, et même des modalités de dédommagement pendant une certaine période en cas de baisse importante de la rémunération, sans que cela affecte l'absence de caractère forfaitaire de sa rémunération

La présente requête a été attribuée à la première section ainsi remaniée (article   52 §   1). 7.

minimale garantie, et même des modalités de dédommagement pendant une certaine période en cas de baisse importante de la rémunération, sans que cela affecte l'absence de caractère forfaitaire de sa rémunération

minimale garantie, et même des modalités de dédommagement pendant une certaine période en cas de baisse importante de la rémunération, sans que cela affecte l'absence de caractère forfaitaire de sa rémunération

obligatoires sont fixés comme suit   : (...) n)     pour les avocats et les notaires (...) – 15 % des sommes reçues pour les services fournis, après déduction des frais associés au fond de rémunération

    Presidential Decree no. 926/96 of 4 October 1996 on conditions for the financial subsistence of soldiers and officers and remuneration of employees of the agencies of the Interior (in force

mensuelle brute, hors heures supplémentaires et complémentaires d'autre part ; Considérant qu'en l'espèce, la RIVP a déduit au dénominateur de la formule de calcul de la réduction la rémunération des

* La liasse fiscale complète de la société BENGS pour les exercices 2021, 2022 et 2023 ; * Les documents précisant la structure des coûts salariaux et les niveaux de rémunération des employés et associés

de travail, gardiens et employés d'immeuble étaient chargés, dans le même ensemble immobilier, d'effectuer, chacun, les deux tâches en question, en a exactement déduit que les dépenses liées à la rémunération

Il souligne que l'employeur fait valoir lui-même que seuls sont pris en compte les temps de travail effectifs pour établir la rémunération des salariés et qu'il ne peut y avoir de substitution.