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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10765
29 juin 2017
(pièce 39 de la société), le client de l'hôtel, que madame Y... lui a indiqué le 7 décembre 2012 que l'hôtel était complet du 19 au 24 décembre alors qu'il lui a été indiqué le lendemain par le réceptionniste
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c5
28 juin 2007
1995 avec la SAHE en vue d'exploiter un hôtel FORMULE 1, contrat résilié d'un commun accord, le 27 septembre 1998 avec la société ETAP HOTELS pour exploiter un hôtel ETAP HOTELS, contrat également résilié
Chambre 4-6
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16 janvier 2026
A l'accueil : deux hôtesses sont chargées de la réception des clients, de la préaration des boissons et du suivi des commandes clients.
Pôle 5 - Chambre 4
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5 avril 2023
de services avec BG, voter les contrats de franchise ainsi que les contrats de prestations de services hôteliers pour les 4 hôtels ; BG n'a pas mis à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 19 novembre
6ème Chambre
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17 octobre 2023
Elle conteste d'une part exercer son activité pour les seuls clients des hôtels de la SA Les Grandes Etapes Françaises et affirme au contraire prodiguer également des soins à une clientèle extérieure ou
61372462cd580146774150bd
25 mai 2005
hôtels, cafés, restaurants ; que jusqu'en 1991 les salariés en contact avec la clientèle, dont les valets et les femmes de chambre percevaient une rémunération comprenant une partie variable correspondant
61372462cd580146774150be
61372462cd580146774150bf
de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée, en raison du caractère par nature temporaire de ces emplois, ensuite, que des contrats
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Chambre 1-7
5fe1d03ea6049b944fc37801
17 décembre 2020
, abimé ou hors d'usage, - Constater le défaut d'entretien et de rénovation des locaux de l'hôtel et du restaurant, - Constater que la perte du fonds de commerce peut résulter de la disparition du
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00888
14 octobre 2020
S'il est d'usage constant dans la restauration de recourir à des contrats d'extra s'agissant du personnel de salle, il est admis que le contrat d'extra doit en principe permettre de faire face à un surcroît
4ème chambre commerciale
67f0bc518f7cbd382f4d3117
4 avril 2025
Refuser toute indemnisation à l'activité hôtellerie, même partielle, alors que c'est prévu au contrat aboutirait à priver de sa substance l'obligation essentielle de garantie.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MHL6 S.A.S. HOTEL MERANc/S.A GENERALI IARD
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25 avril 2023
HOTEL MERAN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD,
61372462cd580146774150f0
cr
613725dccd58014677421163
7 février 2001
j'ai assisté à l'entretien avec des clients, notamment un couple de personnes dont les parents avaient une scierie.
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A l'accueil : deux hôtesses sont chargées de la réception des clients, de la préparation des boissons et du suivi des commandes clients.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10627
7 juillet 2016
notamment ceux avec lesquels il aura été en contact au cours de son contrat de travail, visant à reprendre ce client à son profit ou au profit d'un tiers » : qu'une telle clause, qui est ainsi libellée
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01610
21 septembre 2016
et la fermeture d'un hôtel ouvert l'été, l'affectation, à un établissement à l'occasion d'un événement particulier (Tour de France, etc..), le suivi d'hôtels en gestion libre ; que concernant la saison
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25 mai 2011
au 23 août 2007 au titre de la persistance d'un comportement général agressif vis à vis des clients, des dispatchers, envers le personnel technique et du service du personnel, de l'utilisation du véhicule
Portalis DBVJ-V-B7F-MHMK S.A.S. CAMPALISEc/S.A GENERALI IARD
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en dehors de leur domicile et, partant, le nombre de clients dans les hôtels, les mesures de confinement ne constituent pas par elles-mêmes des évènements garantis par la police. 10- Il en résulte que
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.