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1 291 résultats pour « rémunération particulière du personnel en contact avec la clientèle dans un hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10765

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

(pièce 39 de la société), le client de l'hôtel, que madame Y... lui a indiqué le 7 décembre 2012 que l'hôtel était complet du 19 au 24 décembre alors qu'il lui a été indiqué le lendemain par le réceptionniste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c5

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

1995 avec la SAHE en vue d'exploiter un hôtel FORMULE 1, contrat résilié d'un commun accord, le 27 septembre 1998 avec la société ETAP HOTELS pour exploiter un hôtel ETAP HOTELS, contrat également résilié

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7246cdc6046d47a2b53a

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A l'accueil : deux hôtesses sont chargées de la réception des clients, de la préaration des boissons et du suivi des commandes clients.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

642e75b58b510604f5bc1dbe

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de services avec BG, voter les contrats de franchise ainsi que les contrats de prestations de services hôteliers pour les 4 hôtels ; BG n'a pas mis à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 19 novembre

Source officielle
CA

6ème Chambre

652f78eeb053208318995a71

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle conteste d'une part exercer son activité pour les seuls clients des hôtels de la SA Les Grandes Etapes Françaises et affirme au contraire prodiguer également des soins à une clientèle extérieure ou

Source officielle
CC

soc

61372462cd580146774150bd

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

hôtels, cafés, restaurants ; que jusqu'en 1991 les salariés en contact avec la clientèle, dont les valets et les femmes de chambre percevaient une rémunération comprenant une partie variable correspondant

Source officielle
CC

soc

61372462cd580146774150be

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

hôtels, cafés, restaurants ; que jusqu'en 1991 les salariés en contact avec la clientèle, dont les valets et les femmes de chambre percevaient une rémunération comprenant une partie variable correspondant

Source officielle
CC

soc

61372462cd580146774150bf

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée, en raison du caractère par nature temporaire de ces emplois, ensuite, que des contrats

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53c93

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée, en raison du caractère par nature temporaire de ces emplois, ensuite, que des contrats

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fe1d03ea6049b944fc37801

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

, abimé ou hors d'usage, - Constater le défaut d'entretien et de rénovation des locaux de l'hôtel et du restaurant, - Constater que la perte du fonds de commerce peut résulter de la disparition du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00888

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

S'il est d'usage constant dans la restauration de recourir à des contrats d'extra s'agissant du personnel de salle, il est admis que le contrat d'extra doit en principe permettre de faire face à un surcroît

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f0bc518f7cbd382f4d3117

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Refuser toute indemnisation à l'activité hôtellerie, même partielle, alors que c'est prévu au contrat aboutirait à priver de sa substance l'obligation essentielle de garantie.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MHL6 S.A.S. HOTEL MERANc/S.A GENERALI IARD

6448c07f5ca6d8d0f8ef67d9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

HOTEL MERAN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD,

Source officielle
CC

soc

61372462cd580146774150f0

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

hôtels, cafés, restaurants ; que jusqu'en 1991 les salariés en contact avec la clientèle, dont les valets et les femmes de chambre percevaient une rémunération comprenant une partie variable correspondant

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421163

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

j'ai assisté à l'entretien avec des clients, notamment un couple de personnes dont les parents avaient une scierie.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7105cdc6046d47a2a028

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A l'accueil : deux hôtesses sont chargées de la réception des clients, de la préparation des boissons et du suivi des commandes clients.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10627

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

notamment ceux avec lesquels il aura été en contact au cours de son contrat de travail, visant à reprendre ce client à son profit ou au profit d'un tiers » : qu'une telle clause, qui est ainsi libellée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01610

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

et la fermeture d'un hôtel ouvert l'été, l'affectation, à un établissement à l'occasion d'un événement particulier (Tour de France, etc..), le suivi d'hôtels en gestion libre ; que concernant la saison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8ded0

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

au 23 août 2007 au titre de la persistance d'un comportement général agressif vis à vis des clients, des dispatchers, envers le personnel technique et du service du personnel, de l'utilisation du véhicule

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MHMK S.A.S. CAMPALISEc/S.A GENERALI IARD

6448c0805ca6d8d0f8ef67dd

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

en dehors de leur domicile et, partant, le nombre de clients dans les hôtels, les mesures de confinement ne constituent pas par elles-mêmes des évènements garantis par la police. 10- Il en résulte que

Source officielle

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