du contrat de vente et du contrat de crédit ; Sur le premier moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner à rembourser à la banque le montant du capital emprunté, alors,

Celui-ci, ayant mis en cause le vendeur, a sollicité la résolution des contrats de vente et de prêts, ainsi que l'indemnisation du préjudice causé par le retard apporté à la réalisation de l'installation

Y..., en résolution du contrat de vente pour vice caché ou défaut de conformité, et en remboursement de diverses sommes prêtées et non remboursées ou indûment facturées au titre de la pension ; Sur le

des contrats de vente et de crédit.

prix du matériel, a assigné la société SGI en paiement des sommes contractuellement prévues ; que celle-ci a appelé la société Rex Rotary en garantie ; que la cour d'appel a, notamment, prononcé la résolution

marque Le Voyage fabriqués par la société Marot ne correspondaient pas à la commande qui, selon elle, concernait des sacs de marque Louis Vuitton; que la société Sun East a assigné la société Marot en résolution

Les 10 août 2018 et 7 mars 2019, le liquidateur a assigné la société 3D Systems France et les crédit-bailleurs en garantie des vices cachés, et subsidiairement, en résolution du contrat de vente.

entre cette société et elle-même, et non point la résolution du contrat de vente intervenu entre la société Penta System et la société Genlease, le Tribunal ne pouvait prononcer la résolution de ladite

Y... l'a assigné en résolution du contrat de vente et la société Loveco, en résolution du contrat de crédit-bail ; que les premiers juges ont prononcé la résolution du "contrat de vente passé par le demandeur

[W], ès qualités, a fait délivrer à M. et Mme [D] deux commandements de payer visant la clause résolutoire. 4. Il les a ensuite assignés en résolution des contrats de vente. 5.

X... a assigné les époux B... en résolution du contrat de vente en viager; qu'il est décédé le 9 février 1992, laissant pour unique héritier sa veuve, qui a repris l'instance; que l'arrêt infirmatif attaqué

Se plaignant d'un retard de livraison, Mme [T] a assigné la société LPRV en résolution du contrat de vente et paiement d'une indemnité journalière jusqu'à la fin de l'instance.

du contrat de vente entraîne nécessairement la résiliation du contrat de crédit-bail, sous réserve de l'application de clauses ayant pour objet de régler les conséquences de cette résiliation ; Attendu

du contrat de vente entraine de plein droit la résolution du contrat de crédit affecté au financement des biens objet du contrat de vente ; qu'en prononçant, contrairement aux premiers juges, la résolution

de prestation de service et la société IFF en résiliation du contrat de location ; que la société IFF a demandé, dans ce dernier cas, la résolution du contrat de vente des matériels, qu'elle avait acquis

Soutenant que I'installation ne fonctionnait pas correctement, les acquéreurs ont, par actes des 22 octobre et 13 novembre 2015, assigné en résolution des contrats de vente et de crédits affectés et en

de crédit-bail qui prévoit que l'action résolutoire de la vente de matériel appartient au crédit-bailleur, la résolution du contrat de vente a pour effet de priver de cause le contrat de crédit-bail portant

constatation d'une contestation sérieuse, née à l'occasion de l'action en résolution du contrat de vente et insusceptible, eu égard aux dispositions incontestées du contrat de crédit-bail, d'exercer une