de son employeur ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que l'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité de résultat

puisque cette insuffisance de résultats était avérée et qu'elle constituait dès lors une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que les mauvais résultats, à les

Soutenant que la réserve spéciale de participation calculée d'après la formule prévue par l'accord du 24 juin 2013 aboutissait à un montant inférieur à celui devant résulter de la formule légale, le comité

ou accessoire de bâtiment ; Attendu que la société Pincède Puckridge fait grief à l'arrêt (Douai, 8 septembre 1994) de l'avoir déboutée de son opposition, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte

de la société sur l'exercice sur les bulletins de salaire du salarié représentaient 32 % du salaire de base, majoré des heures supplémentaires, ce dont il résultait qu'elle n'était pas liée aux résultats

moyen : 1°/ que la compensation légale suppose l'existence de créances réciproques, certaines, liquides et exigibles ; qu'elle ne peut donc être constatée au bénéfice d'un débiteur dont la créance résulte

de la bonne foi de l'intéressée et du très faible nombre de voix recueillies et alors que la réunion d'animation organisée dans la salle mise à disposition n'a pu avoir qu'un faible impact sur les résultats

Z... demande au Conseil d'Etat de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 28 mars 2004 en région Picardie pour l'élection des membres du conseil régional ; Vu 2°),

que seules les sociétés Garage Marty et Ambroise Paré devaient répondre à l'égard des tiers des troubles résultant des aménagements qu'elles avaient réalisés, la cour d'appel a violé le principe selon

que seules les sociétés Garage Marty et Ambroise Paré devaient répondre à l'égard des tiers des troubles résultant des aménagements qu'elles avaient réalisés, la cour d'appel a violé le principe selon

des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, qui a dénaturé les termes du litige, a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il résulte

ou de tout défaut de fabrication de nature à créer un danger pour les personnes ou pour les biens; que cette obligation ne comporte pas une garantie de plein droit de tous les dommages pouvant résulter

, fautes professionnelles, inobservation des instructions de la direction et octroi de remises excessives ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir estimé que l'insuffisance des résultats de

d'économie, quand bien même il résultait du protocole d'accord conclu que les sommes réclamées par M.

France, il met en cause son directeur pour les mauvais résultats obtenus mais n'hésite pas, en tant que dirigeant de la société Z...

des stipulations du protocole que chaque partie s'engageait, sans qu'il s'agisse d'une obligation de résultat, à rechercher un successeur à M.

que : « la société produit les ''tableaux reporting'' des mois de mars et juin 2018 qui montrent, durant les deux premiers trimestres de l'année 2018, un recul par rapport à l'année précédente du résultat

[O] avait pratiqué la mendicité auparavant alors qu'il se trouvait, par exemple, dans les enceintes de la gare ; qu'il résulte de ces écritures que la présence de M.