sur ce point avait créé les conditions d'une révocation abusive en tant qu'il avait été privé de la possibilité de pouvoir faire valoir utilement ses arguments à l'occasion d'un conseil d'administration

et de retard de paiement du compte courant ; débouté Monsieur [R] [W] de sa demande au titre de sa révocation abusive ; débouté la Sarl Midi Pyrénées Inox de sa demande de condamnation de Monsieur

ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME MINOTERIE DE GAILLAC FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A GERALD DE PUYMORIN, SON ANCIEN DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, POUR REVOCATION

provisionnelle pour révocation abusive du mandat de co-gérante, Mme [G] soutient que sa révocation est abusive car elle ne repose pas sur un juste motif, ses associés n'apportant pas la preuve que les

X... n'ayant, selon elle, tenu aucun compte de ses instructions, elle lui a adressé en 1975 une lettre de révocation à laquelle il a répondu, qu'hormis le cas où sa révocation serait jugée abusive par

POUR OBJET D'ANNULER LA REVOCATION OU SEULEMENT DE FIXER EVENTUELLEMENT L'INDEMNITE DUE POUR REVOCATION ABUSIVE "CONSTITUAIT UNE CONTESTATION SERIEUSE ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE L'ARTICLE

F I C O M A ) ET LA SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS DE CENTRES COMMERCIAUX (S E R G ), DE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA S I C A M A ET LA S O F I C O M A EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS POUR REVOCATION

SOCIETE N'AURAIT PAS EU D'EXISTENCE LEGALE, Z...A FORME, DE SON COTE, UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE TENDANT A OBTENIR UNE INDEMNITE DE PREAVIS ET DE CONGES PAYES, AINSI QUE DES DOMMAGES-INTERETS POUR REVOCATION

Y... avait la qualité d'associé et de gérant de la société Maki-Loc, avait condamné celle-ci à lui payer des dommages-intérêts pour révocation abusive de ses fonctions de gérant et désigné un administrateur

000 euros au titre du préjudice moral subi en raison de sa révocation abusive de sa fonction de directrice générale.

de ses mandats d'administrateur et président-directeur général de la société anonyme Foncia, pour révocation abusive ou vexatoire, ' a débouté Mme [T] de sa demande de dommages-intérêts pour la perte

Y..., qui avait été maintenu dans ses fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général de cette société, en a été révoqué le 13 décembre 1991 ; que, prétendant cette révocation

[F] une certaine somme au titre de sa révocation sans juste motif ainsi qu'une autre somme au titre de sa révocation abusive et vexatoire, alors « que la responsabilité personnelle du dirigeant est engagée

et sans préavis " ; que le conseil d'administration du 20 mars, auquel il n'a pas assisté, a mis fin à son mandat de directeur général ; qu'il a poursuivi la société Autoliv en responsabilité pour révocation

Mme X..., introduit dans l'immeuble, de son propre chef, une activité commerciale en le transformant, à son seul bénéfice en hôtel-restaurant ; qu'une assemblée générale des associés a provoqué sa révocation

de Monsieur [D] [Z] était justifiée, débouté Monsieur [Z] de ses demandes indemnitaires pour révocation abusive de ces mandats et rejeté la demande reconventionnelle en dommages et intérêts formée par

fournitures industrielles et Andrety aciers et de gérant des sociétés Andrety gaz, Andrety gestion de développement et Andrety ménager, a assigné ces sociétés en paiement de dommages-intérêts pour révocation

ET QUE, D'AUTRE PART, SI LES JUGES DU FOND PEUVENT ACCORDER DES DOMMAGES ET INTERETS POUR REVOCATION ABUSIVE, ILS DOIVENT DIRE LES FAITS D'APRES EUX CONSTITUTIFS DE L'ABUS QU'IL RETIENNENT; MAIS ATTENDU