DE COURSE, A FAIT ASSIGNER EN CONCURRENCE DELOYALE FINQUEL ET LA SOCIETE RAYLYE AUTO SPORT QUI VENDENT SOUS LA MARQUE < NAZA > UN TISSU EN FIL DE VERRE DESTINE AU MEME USAGE EN LEUR REPROCHANT D'AVOIR

club de Monaco a déposé le 20 août 1984 auprès de la Fédération française de sport automobile une demande d'autorisation concernant le " rallye de Monte-Carlo ", prévu du 26 janvier au 2 février 1985

ALORS QUE l'interdiction faite à l'ancien franchisé d'utiliser les signes distinctifs de ralliement de la clientèle ne constitue pas une clause de non-concurrence, ni une clause de non ré-affiliation qui

against the pension reform on 09/09/2018, by way of distributing leaflets relating to it (final decision on 13/09/2018 by the same court),   (iii) in relation to a rally to support A.

ETAIT BIEN UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONNANT LIEU AUX PRESTATIONS LEGALES, AU MOTIF QUE GARAGISTE DE METIER, L'INTERESSE AURAIT OUVERT EXCEPTIONNELLEMENT SON GARAGE LE DIMANCHE EN RAISON DU PASSAGE DU RALLYE

on 12/06/2017 (final decision on 16/06/2017 by City Court),   (ii) the applicant was arrested and sentenced to a fine of RUB   20,000 for his participation in the protest rally on 31/01/2021

Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Giordanella, participant habituellement à des compétitions automobiles, a acheté, le 5 juillet

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Automobile Citroën, les conclusions de M.

21636 formé par la société DTA et n° H 06-10150 formé par la société Aquitaine 4 x 4, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en vue de sa participation à une compétition automobile

titre du modèle T3 ; - condamner in solidum Renault SAS et Peugeot Citroën Automobiles SA à verser à la SCP [S] -[M], [L], [J], [O] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Sealynx Automotive

SARL SOCIETE BRC SARL RAMBERVILLIERS AUTOMOBILES APPELANTE : SARL ETABLISSEMENTS FOUCHER, au capital 76 000 euros, immatriculée du RCS sous le no B320 979 834, agissant poursuites et diligences

X... a pris possession de sa moto le 23 mars 2004, soit quelques jours avant le départ du rallye.

AUTOMOBILES SAINT LOISE (ASL) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] absente représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU

; que des déplacements en voiture limités à l'intérieur du périmètre de la commune de Roquebrune-sur-Argens, où la vitesse est plafonnée, n'impliquent en rien l'achat d'automobiles aussi puissantes que

Monte Carlo historique 2016 ont bien été engagés dans son intérêt dès lors qu'ils correspondent à une participation publicitaire à ce rallye historique ; - les frais de réalisation de tests LMP3 2016

I..., du nord au sud lors de la construction de sa villa, par les services municipaux pour rallier le plateau sportif et même pour rallier certaines parcelles riveraines entre elles ; que les consorts

[B] [O], spécialiste des automobiles LANCIA. Le 30 septembre 2014, après avoir ouvert le moteur, M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que de nuit, sur une route, l'automobile conduite par Mlle X... aux côtés de laquelle avait pris place