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93 622 résultats pour « rappel des salaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af4

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00864

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable pour l'ensemble de ses demandes au motif que l'action était prescrite et de décider que ses demandes en rappel de salaire résultant de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd959ef50b5ad440394c080

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Sur le rappel de salaire Monsieur [U] [R] sollicite un rappel de salaire pour la période du 15 juillet 2008 au 16 novembre 2009 au motif que sa rémunération mensuelle de 1000 euros était inférieure

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818574

Appel

7 février 2020

7 février 2020

(rappel de salaire, congés payés afférents, dommages et intérêts).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dc3cdc6046d47686fd1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Juger qu'aucun rappel de salaire ni quelque indemnité ou somme n'est due à M. [Q] au titre du temps de travail. . Juger qu'aucun rappel de salaire au titre du mois de juillet 2020 n'est dû à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a48cdc6046d4737d09d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

la société à lui régler les sommes suivantes : - rappel de salaire pour les heures complémentaires réalisées (25ème à 35ème heure) : 16 567,08 euros - congés payés sur ce rappel de salaire : 1 656,70

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc4366

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[G] les sommes de 68.492,82 € à titre de rappels de salaire, 6.849,28 € de congés payés afférents, 500 € pour procédure abusive et 1500 € au titre des frais irrépétibles, lui a ordonné la remise des bulletins

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il l'a condamnée à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de salaire formulée par le salarié, - dit que la convention de forfait horaire à laquelle est soumis le salarié est nulle et en ce qu'il l'a condamnée à payer au salarié des sommes à titre de rappels

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9846d48c00973f05e9a40

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Le conseil de prud'hommes, par jugement de départage rendu le 20 janvier 2017, a : condamné l'employeur à payer au salarié les sommes suivantes : '7703,38€ à titre de rappel de salaire ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdba999f5355088b847b763

Appel

12 février 2019

12 février 2019

MEDIAGONG au paiement de : o 11 899 euros au titre de rappel de salaire de janvier 2009 à janvier 2013 et les congés payés y afférents, o 475,18 euros au titre de rappel de salaire sur les mois de

Source officielle
CC

soc

6137246bcd58014677415598

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

X..., qui avait été engagé par la société de transports Debroise le 4 février 1985 en qualité de chauffeur routier, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de paiement d'un rappel de salaire avec

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il l'a condamnée à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef256

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

X... et Y... les sommes qu'ils demandaient à titre de rappel de salaires et pour les heures de délégation ; que par le jugement, le conseil de prud'hommes a joint les procédures introduites par les salariés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b46

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il l'a condamnée à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents, en conséquence, à titre principal, - dire et juger que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3864c78abe5c54e12100

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Simba ne peut donc demander le paiement d'un rappel de salaire, sur le principe 'à travail égal salaire égal', en invoquant la situation de salariés embauchés comme lui avant le 01 mars 2000, mais affectés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11395fcdc6046d47a68599

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de rappel de salaire de treizième mois payable en juin 2017 ; - débouté M.

Source officielle
CC

soc

6079b1d69ba5988459c53ce1

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

, employé en qualité d'agent de sécurité par la société Sessur du 1er juin 1993 au 10 juin 1999, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses sommes notamment à titre de rappel

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdbadb1199e5e8ccc78d296

Appel

8 février 2019

8 février 2019

de salaire et de congés payés, - Débouter Mme [E] de l'ensemble de sa demande de rappel de salaire, - Dire qu'il n'y a lieu à application au profit de Mme [E] ou de son conseil de l'article 37 aliéna

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02632

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Y... a saisi, le 22 avril 2008, la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires et de primes qui a été évoquée à l'audience du 15 décembre 2009 et a donné lieu à un jugement du 28 avril

Source officielle