Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Betoulle, conseillers référendaires, M.

L... et de leur conseil ; que, dès lors, le rapport d'expertise sera déclaré nul en sa totalité et sera écarté des débats ; que cette nullité atteint nécessairement les rapports des deux sapiteurs ; que

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

prix de travaux supplémentaires, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des stipulations des marchés à forfait faisant la loi des parties que "toutes modifications demandées par le client par rapport

suite de la pollution de ses vins ; Attendu que la compagnie CGU Courtage, venant aux droits de la compagnie Abeille assurances, et la société 7 d'Armor font grief à l'arrêt, statuant au vu d'un rapport

, qui ne mentionne pas le rapport ni le nom du rapporteur, ne fait pas la preuve de sa régularité au regard de l'article 513 du Code de procédure pénale qu'il a violé ; "2 ) alors que la présence du

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Bargue, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Michaud, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

; que la lettre d'observations invitant l'employeur ou le travailleur indépendant ne constitue pas le rapport prévu par l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale ; qu'en décidant le contraire

[W], ce rapport serait produit par la société MMA, de déclarer en conséquence irrecevable sa demande tendant à ce que le juge des référés interdise à la société MMA de verser aux débats le rapport d'expertise

A la demande de l'employeur, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet.

, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen et Mme Berthomier, Greffier

Dumont conseiller rapporteur, MM. Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

" ; que les parties ont déclaré expressément se soumettre et accepter les conclusions de ce rapport ; qu'après rédaction du rapport des "techniciens" désignés, la Socotec et M.

Les règlements éventuels à effectuer suite aux conclusions dudit rapport le seront dans un délai d'un mois à compter du dépôt du rapport » ; que le rapport déposé par les experts-comptables a fait apparaître