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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae6acdc6046d47a50f0d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience et a fait part de ses observations, Cette dernière fait état d'une dimunition de son activité, indique être en recherche d'un repreneur, Dans son rapport

Source officielle

Page 4 sur 11633

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CA

Avis

CADA:20161955

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montrouge à sa demande de copie des documents suivants: 1) le rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa77cdc6046d47a18ccc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

personne n'a pas formulé d'observation particulière, * La SELARL MJ Alpes, prise en la personne de maître [Q] [S], et comparant en la personne de madame [H] [A] avec pouvoir a repris les termes de son rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fb3bcdc6046d47a198df

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, * Le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui, * La SELARL MJ Alpes, prise en la personne de maître [H] [G], et comparant en la personne de madame [P] [K] a repris les termes de son rapport

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd2f2cdc6046d47bf810a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Handicapés en regard du guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées, consultation médicale ayant été exécutée le 08 décembre 2025 et ayant donné lieu à un rapports

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd75f3cdc6046d47032e40

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Axclem holding avec notamment pour mission de se faire communiquer les livres et documents sociaux de la société pour les exercices clos 2021, 2022 et 2023, d'établir pour chacun de ces exercices, un rapport

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a53cdc6046d472c2a89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Madame Laurence DERBECQ, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation et au renvoi de l'affaire à l'audience de juillet, afin

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b13acdc6046d47a54755

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Maître Thomas PERINET, Avocat à la Cour, et a fait part de ses observations, Cette dernière sollicite la liquidation judiciaire avec un déliébré afin de finaliser les opérations en cours, Dans son rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c98cdc6046d479a9333

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le juge-commissaire, en son rapport écrit émet un avis favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31826cdc6046d4710b9a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le juge-commissaire, en son rapport écrit émet un avis favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31891cdc6046d4710c2d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le juge-commissaire, en son rapport écrit émet un avis favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

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TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a16c101cdc6046d4716eb01

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le juge-commissaire, en son rapport écrit, donne un avis favorable à la résolution du plan et au prononcé d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cda1cdc6046d47a761fd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : PROCEDURE ET PRESENTATION DU PROJET DE PLAN Le Tribunal, sur rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cdb4cdc6046d47a76610

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : PROCEDURE ET PRESENTATION DU PROJET DE PLAN Le Tribunal, sur rapport

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35e73cdc6046d47ac8cd5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

judiciaire, * La SELARL MJ Synergie, ès qualité de mandataire judiciaire prise en la personne de maître [V] [D], et comparant en la personne de monsieur [P] [I] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35fadcdc6046d47ac9fdf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

procédure en liquidation judiciaire, * La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [J] [D], ès qualités, comparant en la personne de madame [F] [Z], avec pouvoir, a repris les termes de son rapport

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35f52cdc6046d47ac9a64

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

judiciaire, * La SELARL MJ Synergie, ès qualité de mandataire judiciaire prise en la personne de maître [U] [W], et comparant en la personne de monsieur [Z] [O] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35f7fcdc6046d47ac9d23

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

judiciaire, * La SELARL MJ Synergie, ès qualité de mandataire judiciaire prise en la personne de maître [A] [T], et comparant en la personne de monsieur [X] [I] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049cb2cdc6046d479a9509

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le juge-commissaire, en son rapport écrit émet un avis favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9aa63cdc6046d47a4c1c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le juge-commissaire a donné, dans son rapport écrit un avis favorable sur les demandes formulées par le liquidateur.

Source officielle