Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande relative au recel de communauté ; Attendu, d'une part, que le premier moyen ayant été rejeté, le grief de la première branche est devenu inopérant

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Mme X... a commis un recel de communauté pour la somme de 46 893 euros et qu'elle sera privée de sa portion dans cette somme

Daniyle X..., estimant que son poux avait recel la valeur de parts sociales communes qu'il poss dait, l'assignait en recel de communaut et en paiement de la valeur de celles-ci.

prêt immobilier soldé par anticipation pour relever de l'exécution des obligations du mariage, * dit n'y avoir lieu avec l'application des dispositions de l'article 1477 du code civil relatives au recel

prêt souscrit au Crédit Agricole à hauteur de 60 979 € versée sur le compte joint des époux, Mme D... s'acquittant du règlement du reste des mensualités dont elle devait se voir rembourser au titre du recel

de biens de communauté imputé à Y...

Il en déduit que toute demande fondée sur le recel de communauté est irrecevable.

accueilli ; Sur le second moyen du pourvoi principal pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes relatives à un recel

Q... fondées sur les dispositions de l'article 1477 du code civil relatives au recel et de sa demande de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur le recel de communauté, en vertu de l'article 1401

. ; qu'un jugement a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre Mme Z... et Robert A... et de la succession de ce dernier ; Attendu que

Elle prétend que la preuve du recel de communauté imputable à Monsieur [E] est apportée par le projet d'état liquidatif complémentaire et demande qu'il soit condamné à lui verser des dommages-intérêts

Marie X..., ordonné la rectification au bureau des hypothèques de la mention relative au nom du propriétaire de l'immeuble situé à Saint-Julien-du-Terroux, débouté Mme Z... de ses demandes relatives au recel

[S] [P] de leurs demandes concernant le recel de communauté et les dommages-intérêts pour tentatives d'escroquerie au jugement, statuant à nouveau, -dire et juger que Mme [V] a sciemment commis un recel

X... s'était rendu coupable d'un recel de communauté, tout en constatant, contrairement aux premiers juges, qu'une partie au moins des sommes prétendument recelées avaient été utilisées par lui, pour régler

de communauté n'interdit pas le recel successoral, celle-ci ne démontre pas que Madame Jacqueline Y...se soit rendue coupable de recel de communauté ; Attendu en effet qu'il ressort de la chronologie

Sur le recel de communauté Aux termes de l'article 1477 du Code civil : ' Celui des époux qui aurait diverti ou recelé quelques effets de la communauté est privé de sa portion dans lesdits effets

Richard Y...à ce titre un recel de communauté à hauteur de 232. 491, 53 € ; que M.

de communauté qu'elle n'avait d'ailleurs jamais réclamé jusqu'alors, - la tardiveté de la production de certains comptes ne constitue en aucune manière un recel de communauté, - s'agissant de l'exécution

LA PRETENDUE VALEUR DU BIEN ET LE PRIX DE SA CESSION, LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE DEVAIT RECHERCHER SI L'APPROPRIATION DIRECTE OU INDIRECTE DE CETTE DIFFERENCE DE VALEUR, QUI EST UNE CONDITION DU RECEL

Sur le recel de communauté et de succession commis par Mme [Y] M.