conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la Société FONCIA VAL DE MARNE à payer à la Société [D] [C] EXPLOITATION la somme provisionnelle de 193,77 euros TTC au titre des frais de recouvrement

prévues à l'article 1343-2 du Code civil ; Condamner à titre provisionnel la Société LE ROCHEGUDE à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 210,75 euros TTC au titre des frais de recouvrement

conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la Société KAWAII à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 169,77 euros TTC au titre des frais de recouvrement

amiable INTRUM à la société FIRST [I] de régler la somme de 5 075,82 euros * Le courrier de mise en demeure du 2 mai 2025 adressé par la société de recouvrement amiable INTRUM à la société FIRST [I]

Il lui est par ailleurs reproché d'avoir procédé, de manière irrégulière, à des opérations de recouvrement amiable, ayant généré un bénéfice de 92 280 euros, au cours des années 2015 et 2016. 2.

périphérique des huissiers de justice " a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la résiliation des lots n°s 3 à 11 du marché relatif à l'intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement

représentée par Me Aldigier, demande au juge des référés précontractuels : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché ayant pour objet l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement

les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la Société [P] à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 171,32 euros TTC au titre des frais de recouvrement

du Code civil, Condamner la Société FONCIERE ENVIRONNEMENTALE SAINTE-VICTOIRE à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 210,75 euros TTC au titre des frais de recouvrement

conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la Société [P] [I] à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 314,06 euros TTC au titre des frais de recouvrement

Condamner la société BH2E à payer à la société PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL la somme de 80 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement amiable.

conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la Société GUNAYDIN 77 à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 250,75 euros TTC au titre des frais de recouvrement

civil, Condamner la Société HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOGIE DES BRUYERES à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 274,75 euros TTC au titre des frais de recouvrement

conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la Société LE BOCAL à payer à la Société BUREAU VERITAS SOLUTIONS la somme provisionnelle de 205,77 euros TTC au titre des frais de recouvrement

conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la Société LES ANIMALS à payer à la Société BUREAU VERITAS SOLUTIONS la somme provisionnelle de 193,77 euros TTC au titre des frais de recouvrement

l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE RENOVATION à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 274,75 euros TTC au titre des frais de recouvrement

l'article 1154 du Code civil, Condamner la Société [S] FABRIQUE à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle de 274,75 euros TTC au titre des frais de recouvrement

prévues à l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la Société NIMROD INDUSTRIES à payer à la Société [V] VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 210,75 euros TTC au titre des frais de recouvrement