ni sur le montant ni sur l'ordre ; que la Caisse d'épargne ne pouvait donc refuser l'encaissement de ces chèques, ni apprécier le motif de chèque irrégulier ou surcharge invoqué par la banque du tiré

Par une décision du 25 octobre 2021, le ministère de l'intérieur a refusé d'enregistrer sa déclaration au motif qu'elle dispose de deux actes de naissance surchargés, ce qui leur ôte toute force probante

A mais cette annulation a été refusée par la direction de la succursale d'Annecy. Estimant ce refus injustifié au regard de la surcharge de travail du service et des consignes nationales, M.

Elle a fait l'objet d'un refus d'enregistrement de sa déclaration de nationalité, par le greffier en chef du tribunal d'instance d'Annecy, le 29 mars 2019, notifié par procès-verbal du 10 avril 2019, au

[A] a dénoncé ses conditions de travail et a sollicité le paiement d'heures supplémentaires, invoquant notamment une surcharge de travail mettant en péril sa santé.

remarquer sur ce point que l'augmentation de salaire demandée par Jean-Marie X... le plaçait hors classification quant à la rémunération ; qu'il n'apparaît pas possible de croire que Fabio Y... refuse

la salariée avait manqué de demander le paiement des heures supplémentaires invoquées et que la plainte de la société La poste était plus que justifiée ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a refusé

Le 7 février 2020, la CPAM a refusé de reconnaitre le caractère professionnel de la maladie.

Sur la méconnaissance des alertes sur la surcharge de travail M.

[G] ne justifie pas avoir sollicité la communication du rapport d'expertise, ni s'être heurté à un refus.

les moyens réunis, communs aux deux pourvois formés par l'armateur : Attendu que l'armateur fait grief aux arrêts attaqués de l'avoir condamné à payer aux deux capitaines une somme au titre de la surcharge

Z... ne permettait pas de dater la durée de la surcharge de travail ; que, sur les entretiens d'évaluation de M.

[N], [P] principalement et Mme [F] a été constitué, d'une part, par le refus de celle-ci de "restituer" la ligne de planning dérogatoire dont elle bénéficiait et, d'autre part, le refus de remplacer M.

Il ajoute qu'il travaillait en présence d'un effectif très restreint ce qui lui a occasionné une surcharge de travail.

Le bénéfice de la protection fonctionnelle lui a été refusé par une décision du 14 juin 2018.

Malgré cela, il ne cesse d'adopter une attitude négative en me reprochant de le surcharger, d'être responsable de son évolution professionnelle et de son mal-être.

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., docteur en médecine, fait grief à l'arrêt attaqué (Nouméa, 2 mai 1985) d'avoir déclaré légitime le refus de son confrère M.

et, enfin, qu'elle intervenait dans la gestion quotidienne ; que, toutefois, comme l'énonce d'ailleurs l'arrêt de renvoi, l'information n'a pas permis d'établir l'identité de l'auteur matériel des surcharges