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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723fdcd58014677410d38
12 novembre 2002
12 novembre 2002
X..., embauché le 8 juillet 1994 en qualité de conducteur de travaux par la société Entrepose Montalev et affecté à l'agence de Bordeaux, a été licencié, le 8 juillet 1996, pour inadéquation à ses fonctions
Source officiellesoc
613722bdcd58014677400d94
19 novembre 1996
19 novembre 1996
a délivré un certificat médical de rechute avec un nouvel arrêt de travail jusqu'au 30 octobre 1991, prolongé au 6 novembre 1991; que l'employeur l'a licencié par lettre du 4 novembre 1991 pour refus de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00774
29 avril 2009
29 avril 2009
la fiche d'évaluation individuelle annuelle du 8 avril 2004, éléments qui établissaient l'attitude exécrable de la salariée tant à l'égard des secrétaires du groupe, des avocats, que des clients, son refus
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a60
18 novembre 1998
18 novembre 1998
X..., directeur du département " portes automatiques " de la société Sovedys, a été licencié le 5 août 1991 en raison de son refus de prendre la direction de cette même activité après sa " filialisation
Source officiellesoc
613722c2cd58014677401256
30 janvier 1997
30 janvier 1997
en qualité de perceur par l'entreprise Camom au sein de laquelle il a exercé un mandat de délégué du personnel; que le 16 février 1994, son employeur lui a infligé une mise à pied de trois jours pour refus
Source officiellesoc
613724c2cd580146774181e8
9 mai 2006
9 mai 2006
lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi du salarié : Vu les articles L. 122-14-3 et L. 122-40 du Code du travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a22
11 mai 2022
11 mai 2022
Avec tout ce temps perdu du fait de coupure injustifiée et de refus de travail injustifié, vous êtes arrivé à 18h05 au chantier et reparti à 19h05.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92217
31 mars 2015
31 mars 2015
Un second constat de refus de travail a été dressé le 5 avril 2011 mais vous avez persisté dans cette attitude.
Source officiellesoc
613721e8cd580146773f8a95
22 juin 1993
22 juin 1993
grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 avril 1989) de l'avoir condamné à payer les indemnités de rupture, alors que, selon le moyen, le refus de travail qui, en luimême, révèle l'impossibilité de maintenir
Source officiellesoc
613721f2cd580146773f8f68
22 juin 1993
22 juin 1993
grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 avril 1989) de l'avoir condamné à payer les indemnités de rupture, alors que, selon le moyen, le refus de travail qui, en luimême, révèle l'impossibilité de maintenir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01458
24 septembre 2008
24 septembre 2008
de travailler au motif fallacieux que la gestion du magasin et du personnel qu'il assumait au Perreux lui avait été retirée et que son contrat de travail avait été modifié ; Sur le premier moyen :
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c5038c
18 février 1982
18 février 1982
CONSTATE QUE LES ARRETS DE TRAVAIL N'ETAIENT NI A DATE FIXE NI DE DUREE EGALE, QUE LES GREVISTES AVAIENT REFUSE D'AVERTIR DE LEURS ARRETS DE TRAVAIL TRENTE-SIX HEURES A L'AVANCE, DELAI MINIMUM D'ORGANISATION
Source officiellesoc
6137240acd580146774117c0
20 novembre 2002
20 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032ecaaaf910560b1bba362
2 novembre 2017
2 novembre 2017
[U] son licenciement pour 'refus de travail' le 30 juillet 2012 et le 5 septembre 2012 sans retenir de faute grave. M.
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50e97
10 juillet 1986
10 juillet 1986
X..., chauffeur grand routier, au service de la société Transports Deluchat depuis novembre 1971 a été licencié sans préavis le 21 janvier 1981 pour avoir refusé d'exécuter des ordres de travail de son
Source officiellesoc
613723aacd5801467740cb0f
28 février 2001
28 février 2001
; Attendu que la cour d'appel a décidé que la rupture devait être requalifiée en un licenciement et que ce dernier était fondé sur la faute grave de la salariée constituée par son refus de travailler
Source officiellesoc
61372319cd5801467740561a
25 novembre 1998
25 novembre 1998
le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er janvier 1995 en qualité d'animatrice-vendeuse par la société Cofadis a été licenciée, le 6 octobre 1995 pour faute grave, motif pris de son refus
Source officiellesoc
613722a7cd580146773ffaf2
8 février 1996
8 février 1996
avait fait valoir que son employeur ne lui avait pas assuré la formation à laquelle le contrat de réinsertion lui donnait droit ; qu'en ne recherchant pas si cette circonstance n'expliquait pas le refus
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Un avertissement lui était infligé le 12 janvier 2005 pour comportement agressif et irrévérencieux avec insultes et menaces, suivi d'un second le 2 septembre 2005, pour refus de travail, puis d'une convocation
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8db0
22 juin 1993
22 juin 1993
fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 avril 1989) de l'avoir condamné à payer les indemnités de rupture, alors que, selon le moyen, le refus de travail qui, en luimême, révèle l'impossibilité de maintenir
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