à fin de la voir condamner à le garantir de toutes condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre ; que la cour d'appel a invité les parties à présenter leurs observations sur le moyen relevé

le préfet a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de la mesure ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'hôpital Sainte-Marie de Privas, relevée

le vendeur, puis son liquidateur, le notaire et la banque en annulation et, subsidiairement, résolution de la vente, en responsabilité et en indemnisation ; Sur la rectification d'erreur matérielle relevée

La cour d'appel a relevé d'office l'irrecevabilité de l'appel en raison de sa tardiveté. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

préfet a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de maintien de la mesure ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le centre hospitalier spécialisé Henri Ey, relevée

Mme Y... ont interjeté appel de ce jugement ; que par arrêt du 18 septembre 2014, la cour d'appel a, avant dire droit, ordonné la réouverture des débats afin que les parties concluent sur le moyen relevé

[C] ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi n° R 15-13.989, relevée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu qu'une même personne, agissant

n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur la troisième branche du moyen unique annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais, sur le moyen relevé

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 2019), Mme W... a relevé appel, le 26 octobre 2018, du jugement d'un juge aux affaires familiales l'ayant déboutée des demandes qu'elle formait contre son ex-époux

Les deux parties ont déclaré s'opposer, pour ce motif, à ce que la nullité de l'ordonnance de non-conciliation soit relevée d'office par la cour d'appel.

X..., agissant en qualité de gérant de la SCI, relevée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 1844-7.7 du Code civil ; Attendu que si le débiteur en liquidation judiciaire dispose d'un

X..., agissant en qualité de gérant de la SCI, relevée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 1844-7.7 du Code civil ; Attendu que si le débiteur en liquidation judiciaire dispose d'un

l'entreprise, avec mention d'un danger immédiat ; qu'elle a, le 19 décembre 2014, été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Sur la déchéance du pourvoi n° D 16-19.479 de l'employeur, relevée

au plan pénal ; "aux motifs que par arrêt de cette chambre de la Cour, en date du 13 septembre 2001, l'appel de Dahmane X..., partie civile a été reçu, après annulation du jugement qui a retenu d'office

. ; Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 4 septembre 2015, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile

[I] a demandé la nullité du mariage qu'il avait contracté avec Mme [X] pour erreur sur la personne et pour défaut d'intention matrimoniale ; Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, en ce qu'il

Rectification d'erreur matérielle relevée d'office Avis a été donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile.

perception et prononcer la décharge de la créance litigieuse ; Attendu que pour déclarer l'ensemble des prétentions de la présente opposition à exécution irrecevables comme forcloses, le tribunal a relevé