Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

X... et de Mme Y..., l'arrêt retient que l'introduction de l'instance résulte de la remise au greffe d'une copie de l'assignation et que M.

Pireyre, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

décision d'une assemblée générale des copropriétaires du 26 octobre 1999 ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'action de M. de X..., l'arrêt retient que l'introduction de l'instance résulte de la remise

société W... d'une demande dirigée contre la société FSP et ayant condamné les appelants au paiement de diverses sommes au profit de cette dernière et de la société Oceanic agence ; que par requête remise

Vu les conclusions de la SA [1] remises au greffe et notifiées le 19 mars 2025 ; Vu les conclusions de M.

X..., l'arrêt retient que l'introduction de l'instance résulte de la remise au greffe d'une copie de l'assignation et que M.

annulation d'une décision d'une assemblée générale du 26 mai 1999 ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'action des époux X..., l'arrêt retient que l'introduction de l'instance résulte de la remise

Par conclusions de désistement remises au greffe par voie électronique le 5 mai 2026, M. [G] [V] demande à la cour de donner atce à M.

Par requête remise au greffe le 1er mars 2019, la Sarl Distribution Menuiserie a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de péremption de l'instance .

Vu les conclusions de Maître [U] [J], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ECI Sécurité, remises au greffe le 23 juillet 2025 ; Vu les conclusions de l'Etat Français, pris en la personne

subsidiairement de certaines décisions prises par cette assemblée ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'action des époux X..., l'arrêt retient que l'introduction de l'instance résulte de la remise

redressement d'impôt de solidarité sur la fortune, ont fait délivrer une assignation au directeur des services fiscaux, le 6 mai 1999 ; que le tribunal ayant constaté la caducité de cette assignation faute de remise

[B] [U], Vu la déclaration d'appel remise au greffe de la cour par voie électronique le 5 février 2025 par la SARL SCCV Les Hauts de Blachon, intimant Mme [M] [A] et 'M.

DENIZANE Ministère public : // Jugement rendu par remise au Greffe, le 21.04.2026 Suivant jugement en date du 21.10.2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice