[W] pour un montant de 182'000 euros, matérialisé par quatre remises successives de chèques ; qu'il indique que les époux [W] ont réalisé par l'intermédiaire de la SCI Anabella l'acquisition d'une résidence

Me Belouis, mandaté par la contribuable, a répondu à cette demande par courrier du 8 juillet 2016 en adressant diverses pièces retraçant l'origine des crédits assorties des copies de chèques ou remises

d'espèces litigieuses: Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats que le litige porte sur seize remises d'espèces et non pas treize; Attendu que les seize remises litigieuses d'un montant

L'entretien préalable a été remis au 10 juillet 2009, avec nouvelle convocation qui lui a été remise en main propre, contre décharge, le 3 juillet 2009.

L'entretien préalable a été remis au 10 juillet 2009, avec nouvelle convocation qui lui a été remise en main propre, contre décharge, le 3 juillet 2009.

[Y] a toujours été en possession des cinq cartes bancaires qui lui ont été remises successivement depuis sa première opposition étant observé que M.

surévaluées aux fins d'obtention de subventions versées par tranche en fonction de l'état d'avancement des travaux constitue une opération délictueuse unique formant un tout indivisible et provoquant des remises

(ILS et association de malfaiteurs en vue d'ILS), et que suite à cette remise, les autorités belges avaient remis M.

xa0; ; Que le requérant fait valoir, sans produire la moindre pièce, qu’un recours a été formé en référé à l’audience du 5 décembre 1997   ; Qu’il ne justifie nullement qu’il se soit opposé aux remises

S... ; que les personnes ainsi interpellées ont été remises successivement par les autorités hongroises aux autorités françaises dans le cadre de mandats d'arrêt européens, diffusés par le parquet de la

Société Générale, et le second tiré sur le compte de la SARL Phebus, dont il est liquidateur amiable, ouvert au Crédit Mutuel ; que nonobstant le caractère contemporain de l'établissement et de la remise

artificielle les montants de sa ligne de crédit auprès de ses établissements bancaires, et à chacune des autres sociétés participant à ce système, de disposer ainsi d'une trésorerie alimentée par les remises

la compagnie PFA une convention de compte courant qui consistait dans l'inscription dans un compte unique indivisible de toutes les opérations qu'elles faisaient entre elles, dans la réciprocité des remises

prêt hypothécaire litigieux et du tableau d'amortissement annexé que le montant du capital emprunté de 220 000 euros est débloqué intégralement à la conclusion de l'acte et ne donne pas lieu à des remises

ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'ABUS DE CONFIANCE ; " AUX MOTIFS QU'EN VAIN CELUI-CI SOULEVE L'EXCEPTION DU COMPTE COURANT, EN PRECISANT QU'IL S'AGIT D'UN COMPTE COURANT AVEC REGLEMENTS SUCCESSIFS

avait toujours affirmé qu'il avait existé entre lui et les compagnies Gan une relation de compte courant ; que cette relation supposait, dans le cadre d'un compte professionnel, des compensations successives

FINANCES ; QUE C'EST, DES LORS, EN RAISON D'UNE IMPROPRIETE DE VOCABULAIRE MANIFESTE QUE LA COUR D'APPEL A PU INDIQUER QUE CETTE SOMME AVAIT ETE REMISE EN "COMPTE COURANT", LE RECU DELIVRE PAR X..

convention non visée par l'article 408 du Code pénal, s'entend de l'inscription dans un compte unique, indivisible, de toutes les opérations que deux personnes font entre elles, dans la réciprocité des remises

Par sa requête, Mme B... demande au tribunal de lui accorder la remise totale de l’indu de RSA restant à sa charge.

Il soutient que : - il y a urgence dès lors que la remise de récépissés successifs depuis plus d'un an l'empêche de s'insérer professionnellement et de subvenir au besoin de son enfant mineur ; - l'abstention