[X] [T] de sa demande au titre d'indemnité compensatrice de repos compensateurs obligatoires sur les années 2021 et 2022, - débouté M.

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,

supplémentaires sans percevoir la majoration de salaire à laquelle ils pouvaient prétendre, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement des sommes leur restant dues à ce titre ainsi que les repos

licencié pour faute grave, le 26 décembre 1988; que se prévalant de la qualification de cadre, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaires, d'heures supplémentaires, repos

financière (ou un repos compensateur équivalent)'', que, ''dès lors, l'attribution d'un jour de repos compensateur par mois n'est pas soumise à la réalisation d'heures supplémentaires en sus du forfait

Ces heures supplémentaires ouvrent, droit à un repos compensateur dans les conditions définies au 5° ci-dessous.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, repos compensateur et indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, alors « qu'en cas de litige relatif

X... qui a démissionné de ses fonctions le 10 décembre 2001, a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'heures supplémentaires, de congés payés et de repos compensateurs ; Attendu

compensateur * à partir de la quatre vingtième heure et jusqu'à la cent huitième heure supplémentaire effectuée par trimestre, une journée et demi de repos compensateur * au-delà de la cent huitième

magasin par la société Vêtir puis, après le transfert de son contrat de travail en 1993, par la société Gemo services, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de rappel de salaire, repos

[S] de sa demande de dommages-intérêts pour défaut d'information sur le repos compensateur, ' Débouter M. [S] de sa demande d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, ' Condamner M.

compensateur * à partir de la quatre vingtième heure et jusqu'à la cent huitième heure supplémentaire effectuée par trimestre, une journée et demi de repos compensateur * au-delà de la cent huitième

le défaut de rémunération de ses temps de trajets professionnels le non paiement intégral de ses heures supplémentaires le non respect de ses droits à repos compensateurs le non respect de ses temps

compensateur, en conséquence, - de condamner la société KUEHNE+NAGEL ROAD au paiement d'une indemnité de repos compensateur d'un montant de 2.629,67 euros (à parfaire) pour la période allant de juillet

[A] de ses demandes quant au quantum des sommes allouées au titre du : - repos compensateur sur les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel, - repos compensateur sur le travail

cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section A), au profit de la Banque de France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

correspondant aux repos compensateur dont il a été privé ; de la somme de 39.510 ?

congés payés et de repos compensateur y afférents, la cour d'appel énonce que la convention de forfait prévue au nouveau contrat de travail du salarié avait pour conséquence d'abolir toute différence