Une convention d'assistance juridique a été signée le 13 août 2008 aux termes de laquelle la [3], représentée par son vice-président, M.

aux porteurs d'ADR, qui constituait un titre financier, distinct de son actif sous-jacent, et que l'actionnaire était la banque dépositaire, tandis que la qualité d'actionnaire pour l'attribution du droit

(les consorts Y...) étaient actionnaires de la société anonyme L.

actionnaires ayant des intérêts divergents, certains étant utilisateurs de l'oléoduc, contribuant ainsi à limiter les hausses de prix.

; AUX MOTIFS PROPRES QU'une assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la société La Vierge a été convoquée pour le 22 octobre 2015 ; que la convocation adressée aux actionnaires

sociaux et les a condamnées pénalement et civilement ; "aux motifs que "le premier juge, par des motifs que la cour adopte, a parfaitement caractérisé l'infraction d'abus de biens sociaux que représente

S..., avec pour mission de représenter M.

[N] était alors actionnaire à hauteur de 13,5 %.

COMPTOIR COMMERCIAL ALIMENTAIRE 'CCA FINANCES' ayant son siège [Adresse 11] [Localité 13] prise en la personne du président de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée

stade de l'instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles s'appuie le présent jugement permettent au juge d'admettre comme possible l'existence du préjudice allégué, que Marcel Y..., actionnaire

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 27 avril 1986, les actionnaires majoritaires de la société Ferdinand X... et compagnie

Y... s'est engagé, tant en son nom personnel qu'au nom de l'ensemble des actionnaires (les cédants) de la société anonyme Centre artistique et de loisirs de l'éperon (la société CALE) à céder à M.

dans l'instance ; que lorsqu'il existe un conflit d'intérêts entre la société et son représentant légal, la société ne peut être régulièrement représentée que par un mandataire ad hoc, qu'il appartient

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 1990, n° 89-22.135), statuant en matière de référé, que la société Conception industrielle d'aménagements et de loisirs (la société CIAL), actionnaire

Philippe de A..., Jean-Louis D... et Jacques B..., et le groupe André représenté par M.

, la SA BTF à hauteur de 240 MF, et depuis l'automne 1995, la SDBO, aux droits de laquelle se trouve la société CDR Créances, est devenue son actionnaire quasi unique à travers la société CEDP (ex BTF)

La société [5], représentée par son liquidateur, la société [3], et ses actionnaires ont été reçus en leur constitution de partie civile. 7.

partiel d'actifs réalisés par la société Publi-Cazal au profit de la société IBS ; "aux motifs propres, que les premiers juges ont retenu que l'opération a été approuvée à l'unanimité par les actionnaires