du bien vendu aux réseau électrique, le tout à ses frais exclusifs.

B... , si les travaux que le syndicat des copropriétaires avait fait exécuter n'étaient pas différents de ceux décrits par l'expert V... dans les passages de son rapport auxquels s'est référé le dispositif

ayant également intérêt à être protégé contre la passivité de l'acquéreur et à ne pas voir son bien immobilisé trop longtemps ; qu'en conséquence le vendeur peut se prévaloir de la non réalisation de

Léo X... a vendu l'habitation La Frégate et l'îlet dit La Frégate situés à la Martinique à son frère Fernand ; que, selon acte du 21 mars 1966, les consorts X... ont reconnu "n'avoir plus aucun droit sur

l'existence d'un passage direct entre les deux fonds ; que l'existence de la servitude et du droit de passage au bénéfice du fonds dominant litigieux est repris de la même manière dans l'acte authentique

pas des servitudes personnelles mais qu'elles étaient constitutives de droits réels qui grevaient le fonds vendu au profit, non de la venderesse ou des membres de sa famille, mais du fonds conservé par

de passage attaché à la parcelle vendue ; que les époux Y... ont saisi le tribunal de grande instance pour, d'une part, faire juger qu'en l'absence de droit de passage par le chemin de la Calade, la parcelle

Les attestataires précisent qu'ils n'ont jamais utilisé ce 'petit carré de terre' qu'ils savaient appartenir à leur voisin mais qu'ils ont vendu un droit de passage pour accéder au puits.

aurait défailli, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que le plan de division établi par le géomètre-expert correspondait à

Selon requête enregistrée le 20 décembre 2004 les époux X... ont relevé appel de ce jugement.

, aux droits desquels se trouvent M. et Mme Y..., se réservaient un droit de passage au profit de la parcelle C 621, que cette servitude s'exercerait sur une largeur de cinq mètres et que les acquéreurs

Y..., ETAIT UN CHEMIN D'EXPLOITATION SUR LEQUEL CE DERNIER DEVAIT RETABLIR LEUR LIBRE DROIT DE PASSAGE, L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 13 SEPTEMBRE 1983) RETIENT, D'UNE PART, QUE DANS UN ACTE DE VENTE

Z..., aux droits duquel se trouvent les consorts Z..., en dénégation de servitude de passage ; Attendu que pour dire qu'il existe une servitude de passage conventionnelle, l'arrêt retient que l'acte

Il n'est alors fait droit à la demande que dans la mesure où elle est régulière, recevable et bien fondée au seul vu des pièces produites par le demandeur.

X... fondées sur un manquement du vendeur à son obligation d'information et de conseil, l'arrêt retient que la société Citroën ne pouvait deviner que M.

d'un lotissement ainsi que la force obligatoire du cahier des charges et déduit de ces éléments que les trois colotis se sont vu conférer un droit de propriété indivis sur le passage commun ; qu'elle fonde

que le fonds ou la partie de fonds sur lequel s'exerce la vue, ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage.

») de l'acte de cession du 11 septembre 1936 qui prévoyait : « Toutefois, il est expressément réservé par les vendeurs : 1.

, mais le vendeur fait réserve expresse d'un droit de passage sur ledit chemin pour desservir les parcelles ci-après désignées.

X... la somme de 3 000 euros en réparation de l'atteinte causé à son droit de passage par la mise en place de plots ; 1.