Les consorts [O] font grief à l'arrêt de dire que Mme [M] [W], veuve [O] peut bénéficier du statut de preneur du bail dont son conjoint était titulaire et de rejeter leur demande de résiliation du bail

Par un jugement du 5 juillet 2021, le tribunal paritaire des baux ruraux, a notamment prononcé la résiliation du bail rural, débouté les preneurs de leur demande reconventionnelle aux fins de prononcé

à la société Belle Jardinière ; que les précédents propriétaires avaient engagé contre cette locataire une action en résiliation du bail et en expulsion ; que la SCI a poursuivi cette action qui a donné

A... ayant apposé au pied de cet acte la mention "bon pour aval et caution personnelle" ; que les parties sont convenues de résilier ce bail à compter du 15 janvier 1993 ; qu'une ordonnance de référé

Z..., a demandé la résiliation du bail consenti par la SCI à ce dernier ; Attendu que pour prononcer la résiliation du bail aux torts de M.

B... , un local commercial ; que, le 18 février 2011, la locataire a assigné les bailleurs en paiement des travaux et, à titre subsidiaire, en résiliation du bail à leurs torts exclusifs ; qu'en cours

A la suite d'incidents de paiement des loyers, le bailleur a saisi le tribunal en résiliation du bail, lequel, par jugement du 16 décembre 2024, a déclaré sa demande mal fondée.

, en résiliation judiciaire du bail aux torts de la bailleresse à cette même date. 3.

Z... en location-gérance selon contrat du 24 août 1995 ; que les époux X... les ont, par acte du 5 novembre 1998, assignés en résiliation du bail, expulsion et payement de dommages-intérêts ; Attendu

observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X... a relevé appel d'un jugement qui l'avait déboutée de sa demande de résiliation

à la société EVIM ; que le syndicat des copropriétaires de cet immeuble a demandé la résiliation du bail en invoquant la modification de l'état des lieux effectuée, par les propriétaires, sans autorisation

, et a obtenu, en référé, la constatation de la résiliation du bail ; que M. et Mme [D] l'ont assignée au fond pour voir dire n'y avoir lieu à résiliation du bail ; que la société a demandé reconventionnellement

aux époux X..., les ont assignés en résiliation du bail pour défaut de payement des loyers ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors , selon le moyen, "1°/

X..., mandataire-liquidateur, en constatation de la résiliation du bail ; Attendu que pour débouter la SCI de sa demande en constatation de la résiliation du bail, l'arrêt retient qu'une ordonnance

Y..., en résiliation du bail et expulsion pour non-paiement des loyers ; que M.

Ainsi que cela a été précédemment indiqué, le jugement déféré n'étant pas critiqué du chef de la résiliation du bail prononcée aux torts du bailleur.

X... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'une demande en résiliation du bail rural qu'il avait consenti à Mme Y... ; que le 27 janvier 1997, alors que l'affaire était pendante devant la cour

[Y] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prolongation du bail jusqu'au 28 février 2021 et, en conséquence, de prononcer la résiliation du bail, alors : « 1°/ que, pour se prononcer sur la résiliation

constituait une notification régulière de la résiliation du bail, la cour d'appel a violé l'article L. 411-34 du code rural et de la pêche maritime ».

de faire constater la résiliation du bail et subsidiairement de prononcer cette résiliation ; Attendu que la SCI de l'Hôtel de ville de Saint-Lô fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en résiliation